CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

21 674 résultats pour « provocation à l'usage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b3cd5801467741fdf5

Cassation

20 novembre 1997

20 novembre 1997

sursis, Gérard PERRON, pour non révélation de faits délictueux par un commissaire aux comptes à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 60 000 francs d'amende, qui a relaxé Louis Z... des chefs de faux et usage

Source officielle

Page 7 sur 1084

← PrécédentSuivant →
CC

cr

é et analysé les faits poursuivisc/Bruno Z

61372623cd580146774233d4

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 février 2001, qui, pour usage de faux, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01130

Cassation

5 octobre 2021

5 octobre 2021

de ces propos, à savoir tant du contenu même des propos que du contexte dans lequel ils s'inscrivent ; que la vidéo litigieuse publiée par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00188

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

de procédure au titre de l'article 700 du code de procédure civile, justifiés par d'autres condamnations prononcées à l'encontre de ceux-ci et non remises en cause.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb6d3ff7dfb74b95034379

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

[R] et ces sociétés s'est trouvée régie par de multiples contrats à durée déterminée, successifs, dits « contrats d'usage » - M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01361

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

W..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Maritima médias, société anonyme d'économie

Source officielle
CC

comm

61372468cd58014677415404

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

par un jugement du 23 juin 2000 assortissant l'interdiction faite à cette société de faire tout usage de la marque "Boss" ; Attendu que la société Hugo Boss fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ces

Source officielle
CC

comm

6079d3b69ba5988459c598bc

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

par un jugement du 23 juin 2000 assortissant l'interdiction faite à cette société de faire tout usage de la marque "Boss" ; que la cour d'appel a écarté ses conclusions déposées le 22 mai 2002, et rejeté

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007909226

Admin. suprême

10 juin 1996

10 juin 1996

charges types ... les contrats de concession ... en vigueur sont révisés lorsque les conditions de l'exploitation en cours s'avèrent plus onéreuses ou plus désavantageuses pour les collectivités ou les usagers

Source officielle
CC

civ3

61372678cd58014677425d5e

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 30 novembre 2004), que les époux X... ont, suivant marché signé le 4 juin 1992, confié à la société Mauro, des travaux de réhabilitation d'une maison à usage

Source officielle
CC

civ3

613723dacd5801467740f056

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

la société civile immobilière Les Cèdres (la SCI) a donné à bail à la société Clinique Mailhé (aujourd'hui dénommée Clinique Pyrénées Bigorre), pour neuf ans à compter du 1er mai 1965, des locaux à usage

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00784

Cassation

20 juin 2023

20 juin 2023

[L] et prononcé sur les intérêts civils. 5. M. [I] a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fbc5

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 novembre 1996 qui, pour abus de confiance et usage de faux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 20 mois assortis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00070

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

au niveau européen qu'au niveau national, que la preuve de l'usage d'une marque enregistrée ne peut résulter de l'usage d'une autre marque enregistrée, qu'importe que celle-ci n'en soit qu'une variante

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00077

Cassation

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens, proposés pour les associations [2] et [3], et le second moyen proposé par le procureur général 8.

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc29

Cassation

20 mars 1989

20 mars 1989

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Y... des fins de la poursuite pour abus de blanc-seing ; " aux motifs que " c'est conformément à cet usage

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100561

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

de constat du 6 novembre 2013, la société Jurisystem, de nature commerciale, propose aux internautes, sur son site avocat.net, d'obtenir des devis de prestations d'avocats ; qu'il retient que l'usage

Source officielle
CC

civ3

60794d409ba5988459c486c4

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 avril 2003), que par décision irrévocable

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300715

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 janvier 2022), Mme [D] et M.

Source officielle
CC

civ3

61372151cd580146773f2c69

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

diverses sommes au titre du compte prorata et des frais de préchauffage ; Attendu que pour condamner la société Quillery à payer au groupement la somme de 654 324,01 francs, l'arrêt retient qu'il est d'usage

Source officielle