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47 398 résultats pour « psychologique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269acd58014677426f09

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à informer ; "aux motifs que, quels que fussent les traitements suivis par la partie civile, l'expertise médico - psychologique

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00895

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

attaqué (Basse-Terre, 7 décembre 2020), Mme [C] a été engagée par contrat à durée déterminée en date du 25 janvier 2016 pour une période allant du 25 janvier 2016 au 24 janvier 2017, en qualité de psychologue

Source officielle
CC

cr

6137269fcd5801467742720b

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

Y... soutient que Sylvie Z... n'est pas cliniquement crédible ; mais que l'expert psychologue affirme que Sylvie Z... est crédible dans ses affirmations ; qu'il n'est pas noté dans sa personnalité des

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e9c

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

était souhaitable ; que de plus, l'expert psychologue Mme Z... relevant que l'enfant lors de l'examen avait prix un couteau flexible en disant qu'il fallait tuer son papi ; que l'expert notait que les

Source officielle
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cr

613726a0cd58014677427255

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

; que si l'examen de crédibilité indique que, selon la technique SVA, les déclarations de Sylvano ne sont pas validées, cela ne signifie pas qu'il y a eu affabulation étant observé qu'un expert psychologue

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01939

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

. ; "aux motifs que l'article 164 alinéa 3 du code de procédure pénale dispose que les médecins ou psychologues experts, chargés d'examiner la personne mise en examen, peuvent lui poser des questions

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677424026

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

devant la cour d'assises du Pas-de-Calais du chef de viol par personne ayant autorité ; "aux motifs qu'Alice Y... s'est confiée dans des termes similaires à plusieurs personnes ; que l'expert psychologue

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100690

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

F... jusqu'au dépôt du rapport d'expertise médico-psychologique, l'arrêt retient que les parties se sont engagées dans une séparation très conflictuelle, prenant une dimension pénale depuis que la mère

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cr

6137269acd58014677426f0c

Cassation

21 mars 2007

21 mars 2007

, n'arrivait pas à réaliser ce qui était arrivé, avait peur que cet homme revienne et était resté enfermé chez lui pendant plus de trois semaines sans en sortir à la suite de cette agression ; la psychologue

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cr

6137269dcd580146774270b8

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

a même tenté de lui faire d'autres avances par la suite lorsque Fatiha X... s'est rendue au commissariat pour régler des affaires personnelles, prouvant en cela une méconnaissance manifeste de la psychologie

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cr

61372540cd5801467741c36c

Cassation

4 janvier 1994

4 janvier 1994

dommages et intérêts pour extorsion par force, violence ou contrainte de signatures et de fonds ; "aux motifs, d'une part, que les prévenus avaient su exploiter l'état de faiblesse physique et psychologique

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civ2

613723eccd5801467740ff36

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

A... tendant à la désignation d'un expert psychiatre pour examiner ses troubles psychologiques, que ce certificat, qui établissait incontestablement l'imputabilité à l'accident de l'état dépressif de M

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201101

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) une demande d'indemnisation de leurs préjudices, en faisant valoir qu'ils avaient subi des répercussions psychologiques

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200570

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Mme [T] [J] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans la spécialité « Psychologie de l'enfant » (F.07.02). 2.

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cr

613725f2cd58014677421bf9

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Deux expertises psychologiques diligentées établissaient le bon développement psychomoteur, intellectuel et affectif de l'adolescente et l'absence d'élément en faveur d'un possible mensonge ou de tendances

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civ1

61372231cd580146773faf92

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

132-7 du Code des assurances en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si l'aggravation brutale de l'état dépressif de Jean-Paul Z..., peu avant son suicide, et l'affaiblissement psychologique

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soc

6137231bcd5801467740586f

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme Cretegny Y... fait grief à la cour d'appel de l'avoir déboutée de sa demande aux motifs qu'elle exerce des fonctions similaires à celles des psychologues

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200831

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Mme [L] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Metz dans la rubrique « psychologie » (F-7.). 2.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00846

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

X..., de sa santé psychologique et de sa situation de fortune, alors que M. X... ne conteste pas avoir peu rencontré M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00240

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

que ses déclarations initiales ne constituaient pas l'exacte reproduction de celles de l'enfant, de sorte qu'il ne peut prétendre s'être borné à répéter les propos d'Océane ; qu'enfin, l'expert psychologique

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