CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2428025_20250410
10 avril 2025
dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, et de lui délivrer, dans cette attente, une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail ; 3°) de mettre
2ème chambre
DTA_2404358_20241107
7 novembre 2024
Elle a également considéré que, s'il a travaillé en qualité de manutentionnaire et d'agent d'expédition, il ne justifie pas de l'obtention d'un diplôme ou d'une qualification professionnelle dans ces métiers
5ème Chambre
DTA_2200645_20230313
13 mars 2023
ou supérieur au baccalauréat professionnel spécialité " conduite et gestion de l'exploitation agricole " ou au brevet professionnel option " responsable d'exploitation agricole ", procurant une qualification
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02268_20240220
20 février 2024
A se prévaut de sa présence en France depuis l'âge de douze ans, avec ses parents et de son insertion professionnelle par l'obtention de diverses qualifications lui permettant d'exercer le métier de chauffeur
2 ème Chambre
DTA_2405109_20250306
6 mars 2025
Si le métier de " charpentier " figure, pour la région Normandie sur la liste des métiers en tension définie à l'article L. 414-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et
11ème Chambre
DTA_2114048_20220712
12 juillet 2022
et en dépit de l'implication bénévole du requérant dans une association depuis le 8 février 2019, de son expérience professionnelle d'un an en France ainsi que de l'obtention d'un certificat de qualification
Cour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896ce
20 novembre 2007
qu'il a effectué sa scolarité dans des sections spéciales et a obtenu un C.A.P. de serrurier ; il a échoué aux C.A.P. de chaudronnerie et de métallurgie ; Hassen X... ne peut pas continuer dans un métier
7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000030788040
26 juin 2015
l'exploitation publicitaire associée au mobilier urbain ", il n'en avait présenté " aucune en termes d'animation d'un réseau de professionnels " et n'avait fait état " d'aucun titre d'études ou qualification
4 ème Chambre
DTA_2501126_20250630
30 juin 2025
En outre, si le requérant travaille en contrat à durée indéterminée depuis mars 2023 en qualité d'agent polyvalent de restauration, il ne justifie pas avoir une qualification professionnelle pour exercer
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205996_20221104
4 novembre 2022
Mme C a pour projet d'exercer le métier d'agent de sûreté aéroportuaire, activité professionnelle soumise à autorisation.
Ch.secu-fiva-cdas
67f4adb876ec6bab6dfbac61
7 avril 2025
[W] dans le secteur du bâtiment comme façadier, implique qu'il ne pouvait plus exercer ce métier ni d'autres métiers manuels dans ce secteur.
67f4adb876ec6bab6dfbac63
[K] dans le secteur du bâtiment comme façadier, implique qu'il ne pouvait plus exercer ce métier ni d'autres métiers manuels dans ce secteur.
9ème chambre
DTA_2303898_20230914
14 septembre 2023
main d'œuvre étrangère ; - elle est entachée d'erreur de fait et de droit, dès lors qu'il justifie de quatre années d'expérience professionnelle en tant que maçon/carreleur et dispose ainsi des qualifications
DTA_2201927_20230110
10 janvier 2023
interdiction de retour sur le territoire d'une durée d'un an ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un titre de séjour et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation ; 3°) de mettre
12ème Chambre
DTA_2414336_20260122
22 janvier 2026
Au surplus, bien qu’il produise un contrat de travail à durée indéterminée et un « pack employeur » établis par son dernier employeur, il ne justifie d’aucune qualification professionnelle particulière
Chambre 3
DTA_2500865_20250623
23 juin 2025
Meurthe-et-Moselle de réexaminer sa situation et, dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai d'un mois suivant la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00075
25 janvier 2017
même périmètre un second protocole en date du 02 avril 2010 concernant les résidences de Marseille Blancarde et Marseille Saint Charles fixant comme critères d'accès aux roulements la date de qualification
Section 8 - Chambre 1
DTA_2512371_20251023
23 octobre 2025
délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ou, à défaut, de réexaminer sa situation, sous la même astreinte ; 3°) de mettre
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2401596_20240709
9 juillet 2024
formation en alternance auprès du pôle formation UIMM Grand Ouest Normandie, justifie, à la date de la décision attaquée, avoir suivi pendant au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
DTA_2402282_20240916
16 septembre 2024
contrat de professionnalisation auprès du centre de formation GEIQ BTP justifie, à la date de la décision attaquée, avoir suivi pendant au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Page 7 sur 838