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16 747 résultats pour « qualification à un métier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2428025_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, et de lui délivrer, dans cette attente, une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail ; 3°) de mettre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404358_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Elle a également considéré que, s'il a travaillé en qualité de manutentionnaire et d'agent d'expédition, il ne justifie pas de l'obtention d'un diplôme ou d'une qualification professionnelle dans ces métiers

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200645_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

ou supérieur au baccalauréat professionnel spécialité " conduite et gestion de l'exploitation agricole " ou au brevet professionnel option " responsable d'exploitation agricole ", procurant une qualification

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02268_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

A se prévaut de sa présence en France depuis l'âge de douze ans, avec ses parents et de son insertion professionnelle par l'obtention de diverses qualifications lui permettant d'exercer le métier de chauffeur

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2405109_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Si le métier de " charpentier " figure, pour la région Normandie sur la liste des métiers en tension définie à l'article L. 414-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2114048_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

et en dépit de l'implication bénévole du requérant dans une association depuis le 8 février 2019, de son expérience professionnelle d'un an en France ainsi que de l'obtention d'un certificat de qualification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896ce

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

qu'il a effectué sa scolarité dans des sections spéciales et a obtenu un C.A.P. de serrurier ; il a échoué aux C.A.P. de chaudronnerie et de métallurgie ; Hassen X... ne peut pas continuer dans un métier

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000030788040

Admin. suprême

26 juin 2015

26 juin 2015

l'exploitation publicitaire associée au mobilier urbain ", il n'en avait présenté " aucune en termes d'animation d'un réseau de professionnels " et n'avait fait état " d'aucun titre d'études ou qualification

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2501126_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

En outre, si le requérant travaille en contrat à durée indéterminée depuis mars 2023 en qualité d'agent polyvalent de restauration, il ne justifie pas avoir une qualification professionnelle pour exercer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205996_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Mme C a pour projet d'exercer le métier d'agent de sûreté aéroportuaire, activité professionnelle soumise à autorisation.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67f4adb876ec6bab6dfbac61

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

[W] dans le secteur du bâtiment comme façadier, implique qu'il ne pouvait plus exercer ce métier ni d'autres métiers manuels dans ce secteur.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67f4adb876ec6bab6dfbac63

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

[K] dans le secteur du bâtiment comme façadier, implique qu'il ne pouvait plus exercer ce métier ni d'autres métiers manuels dans ce secteur.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2303898_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

main d'œuvre étrangère ; - elle est entachée d'erreur de fait et de droit, dès lors qu'il justifie de quatre années d'expérience professionnelle en tant que maçon/carreleur et dispose ainsi des qualifications

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201927_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

interdiction de retour sur le territoire d'une durée d'un an ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un titre de séjour et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation ; 3°) de mettre

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2414336_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Au surplus, bien qu’il produise un contrat de travail à durée indéterminée et un « pack employeur » établis par son dernier employeur, il ne justifie d’aucune qualification professionnelle particulière

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2500865_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Meurthe-et-Moselle de réexaminer sa situation et, dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai d'un mois suivant la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00075

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

même périmètre un second protocole en date du 02 avril 2010 concernant les résidences de Marseille Blancarde et Marseille Saint Charles fixant comme critères d'accès aux roulements la date de qualification

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2512371_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ou, à défaut, de réexaminer sa situation, sous la même astreinte ; 3°) de mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2401596_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

formation en alternance auprès du pôle formation UIMM Grand Ouest Normandie, justifie, à la date de la décision attaquée, avoir suivi pendant au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402282_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

contrat de professionnalisation auprès du centre de formation GEIQ BTP justifie, à la date de la décision attaquée, avoir suivi pendant au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

Source officielle

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