Il en résulte que l'assiette de cette majoration de 50 % due aux salariés travaillant de nuit en équipe de suppléance inclut la majoration versée aux salariés des équipes normales de semaine lorsque ceux-ci

28 janvier 1988), d'avoir, pour la fixaton de l'indemnité de dépossession foncière, refusé à ces biens la qualification de terrains à bâtir, alors, selon le moyen, "d'une part, que la capacité des équipements

X... était qualifié de "chef d'équipe" sur ses bulletins de salaire, qu'il avait eu successivement la responsabilité de l'atelier "impression typographique", puis de l'atelier "façonnage", qu'il avait

suivant : Vu les articles L. 311-1 et L. 411-1 du code rural et de la pêche maritime ; Attendu que, selon ces textes, sont réputées agricoles les activités de préparation et d'entraînement des équidés

ce qui exclut la référence à des appartements remis à neuf et relève, par motifs propres, le défaut d'ensoleillement et de luminosité des appartements de l'immeuble ; Qu'en statuant ainsi, sans préciser

de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "que l'arrêt attaqué, qui constate lui-même que, selon le règlement de construction et les statuts de l'association syndicale, auxquels faisait référence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mefran (Altrad Equipement), société anonyme, dont le siège social est

, les sociétés Valorly et Set Faucigny qui emploient respectivement trente-six et trente et un salariés, en application de l'article 6-3-1 de la Convention collective nationale de l'exploitation d'équipements

Y..., sans s'expliquer sur les termes des contrats de travail des personnes de l'équipe de M.

de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "que l'arrêt attaqué, qui constate lui-même que, selon le règlement de construction et les statuts de l'association syndicale, auxquels faisait référence

de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "que l'arrêt attaqué, qui constate lui-même que, selon le règlement de construction et les statuts de l'association syndicale, auxquels faisait référence

de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "que l'arrêt attaqué, qui constate lui-même que, selon le règlement de construction et les statuts de l'association syndicale, auxquels faisait référence

l'Association sportive automobile de Vendée (ASAV) et qu'il avait décidé de préempter, alors, selon le moyen, 1 ) que la cour d'appel s'est fondée sur des perspectives qui n'existaient pas à la date de référence

En dernier lieu, s'agissant de la proximité et de la capacité des équipements publics, elle soutient qu'aucun des équipements publics exigés par l'article L. 322-3 n'est dimensionné à la date de référence

miniature ; que celle-ci, a conclu avec la société Sarragan France, devenue la société Adidas Sarragan France (la société Adidas), un contrat l'autorisant à reproduire sur ces diffuseurs le maillot de l'équipe

professionnelles et espoir, qu'il assumait l'entière responsabilité de la direction technique de l'équipe professionnelle, qu'il avait des attributions de contrôle sur l'entraînement des autres équipes

au salarié doit comporter le visa de cette ordonnance ; qu'à défaut, le licenciement est réputé sans cause réelle et sérieuse ; Attendu, selon les quatre arrêts attaqués, que la société MAFCA Equipement

avec samedi auront 15 jours de RTT et que les salariés postés en 3 x 8 par équipe sans samedi n'auront que 8 jours, de sorte que pour accorder 12 jours de RTT à M.

I... a toujours demandé à participer à des leçons d'équitation le samedi après-midi vers 15 h horaire où il n'y avait que des adolescents.

mai 1986 ; que les obligations du permis de construire "de régularisation" du 20 août 1990 ayant imposé à Gérard X... les travaux rappelés dans les écritures de la direction départementale de l'Equipement