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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Cour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90982
3 septembre 2013
3 septembre 2013
à l'entretien et l'éducation de l'enfant, A titre subsidiaire, si la résidence de l'enfant était fixée au domicile de sa mère, de confirmer la décision entreprise sauf à dire que les frais de transport
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110145
9 février 2022
9 février 2022
[X] et à ce que la résidence des enfants fût fixée au domicile de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e216
9 juin 2011
9 juin 2011
Par ses dernières écritures signifiées le 20 janvier 2011, elle demande à la Cour de confirmer le jugement sur la résidence de l'enfant, de limiter le droit de visite et d'hébergement du père aux seules
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032096079
19 février 2016
19 février 2016
décision de l'autorité publique ou par déclaration de nationalité que si son nom est mentionné dans le décret ou dans la déclaration " ; qu'aux termes de l'article 373-2-9 du même code " (...) la résidence
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3bc
31 mai 2010
31 mai 2010
qu'il est de l'intérêt de l'enfant d'être élevé par ses deux parents et, lorsqu'ils sont séparés, d'entretenir des relations personnelles avec chacun d'eux; que le changement de résidence des enfants entraîne
Source officielle2ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036253528
20 décembre 2017
20 décembre 2017
La résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux. / (...)
Source officielleciv2
6137237bcd5801467740a589
13 juillet 2000
13 juillet 2000
-X..., d'avoir fixé la résidence des deux enfants mineurs au domicile de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e926
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Ce qui en soit n'était pas suffisant pour transférer la résidence des enfants.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0d8
29 octobre 2010
29 octobre 2010
MOTIFS DE LA DECISION : - Sur la résidence de l'enfant : Les dispositions de l'article 373-2-9 du code civil permettent de fixer la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff62
3 décembre 2012
3 décembre 2012
en référé en vue d'obtenir le transfert à son domicile de la résidence des enfants compte tenu du prochain départ de la mère sur la Côte d'azur ainsi qu'une contribution alimentaire de 140 €, le droit
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92286
14 avril 2015
14 avril 2015
Au résultat de l'enquête, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de GUERET par un jugement du 19 juin 2014, a maintenu sur accord des deux parents la résidence des enfants chez
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 3
5fdac814ed0e695a4d626503
23 mai 2019
23 mai 2019
[D] [Q] a demandé la fixation de la résidence de l'enfant à son domicile et l'autorisation d'inscrire l'enfant à l'école de [Adresse 3] (59).
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ad3
1 octobre 2013
1 octobre 2013
Selon uniques conclusions du 28 août 2012, Monsieur X...demande à la cour d'infirmer le jugement et de : - fixer la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents, la garde allant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100861
19 septembre 2018
19 septembre 2018
X... et de Mme Y... et fixé la résidence de leur enfant commun au domicile de la mère ; Attendu que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d989
14 mars 2011
14 mars 2011
L'enfant est née le 9 janvier 1999. Le jugement du 11 mai 2001 a fixé la résidence de l'enfant au domicile de la mère.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e633
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Cour de constater l'accord des parties sur le maintien de l'enquête sociale ordonnée par le premier juge, sur la fixation de la résidence de l'enfant au domicile de la mère, sur l'octroi au père d'un
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9146c
15 avril 2014
15 avril 2014
Patrick Y... et Mme Cécile X... étant d'accord pour s'y soumettre ; - fixé la résidence des enfants mineurs au domicile de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d483
1 décembre 2010
1 décembre 2010
Elle fait principalement valoir : - que Monsieur X... n'apporte aucun élément nouveau justifiant le transfert de la résidence de l'enfant, - que l'enfant dispose de tous ses repères à son domicile,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100088
26 janvier 2022
26 janvier 2022
Après avoir fixé la résidence des enfants chez M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101534
18 décembre 2014
18 décembre 2014
père ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de fixer la résidence de l'enfant chez M.
Source officiellePage 7 sur 6235