Attendu qu'au regard de la situation décrite, et compte tenu de la situation économique et financière de la SARL EXCELLERATOR, le dirigeant a sollicité la résolution du plan de continuation, Attendu qu'il

. : P202501432 SAS RWR RIVIERA WEB & RETAIL [Adresse 1] Résolution de plan de continuation et prononcé de la liquidation judiciaire * Sarl Cara, elle-même représentée par son gérant M.

[T] [L] * Parquet -TPG SAS [M] [Adresse 1] Résolution de plan de continuation et prononcé d'un redressement judiciaire * Mme [R] [M], demeurant [Adresse 2], représentant légal, présente assistée de

résolution si le débiteur n'exécute pas ses engagements dans les délais fixés par le plan.

Compte tenu de ce qui précède, il échet d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de prononcer la résolution du plan de continuation de HARMONIE COURTAGE (SARL).

d'AUCH prononçait la résolution du plan de continuation homologué par jugement de ce même tribunal le 27 octobre 1994, ordonnait l'ouverture d'une nouvelle procédure simplifiée de redressement judiciaire

Confronté à des difficultés, Monsieur LE X... n'a pas continué à honorer les échéances du plan et un jugement du Tribunal de Commerce du Mans du 7 décembre 1999 a prononcé la résolution du plan de continuation

*1DE/06/55/89/99* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 07/04/2026 Chambre 2-3 SAS à associé unique [D] [Adresse 1] Résolution

. : 2026J114 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Attendu que le Tribunal est saisi

X... et la société font grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution du plan de continuation de M.

du plan de continuation du débiteur et la régularité du jugement prononçant la résolution du plan de continuation du débiteur supposent que le débiteur ait été dûment entendu ou appelé, -en matière de

, le Tribunal de commerce a : - relevé que Maître HAMAMOUCHE, es qualités, sollicite que le Tribunal prononce la résolution du plan de continuation et ouvre une nouvelle procédure de redressement judiciaire

, pendant l'exécution de celui-ci, la prescription court du jugement qui, après résolution du plan et ouverture d'une nouvelle procédure collective, ordonne la cession de l'entreprise ou sa liquidation

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1988 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit : 1°) de Monsieur Philippe FROEHLICH, commissaire à l'exécution du Plan

X..., ancien dirigeant de la société Sosema, mise en redressement judiciaire le 12 mars 1996 puis en liquidation judiciaire le 19 mars 1999, après résolution du plan de continuation ; que M.

. ; Attendu que par jugement du 2 janvier 2008, le tribunal de commerce de Bordeaux a prononcé la résolution du plan de continuation de M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bordeaux, 25 novembre 1997, RG n° 96006821), qu'après résolution du plan de continuation dont il bénéficiait, M.

avaient été accomplies entre le jugement ayant arrêté le plan de continuation et la résolution de celui-ci avec ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, la cour d'appel a en toute hypothèse