: Me Samantha GRUOSSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1705 - Représentant : Me Fatima BOUALI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : E0372 MINUTE : 23/01003 ORDONNANCE DE RÉVOCATION

Mme G... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande tendant à la révocation de son adoption simple par M.

1988, au titre du solde restant dû, selon le groupe Azur, sur cette indemnité ; qu'il a assigné, les 20 et 21 février 1989, ledit groupe et ces quatre sociétés pour obtenir l'annulation de la révocation

La banque ayant sollicité la révocation de ce sursis et la reprise de la procédure en paiement, le juge de la mise en état, par une ordonnance du 30 juin 2020, a rejeté la demande. 5.

Par cette dernière décision, le tribunal a également prononcé une autre peine d'un mois d'emprisonnement pour usurpation d'identité, et ordonné la révocation des deux peines précédentes de quinze jours

Les juges ont écarté la révocation du sursis probatoire précédemment prononcé, qui avait été requise. 4.

X... de sa demande de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QUE sur la révocation de M.

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2005, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de 12 mois

; "aux motifs que X... expose, d'une part, que la pension alimentaire a été réglée au moyen de saisie attribution, d'autre part, que le juge de l'application des peines ne pouvait demander la révocation

M... dans ses conclusions communiquées après la révocation de l'ordonnance de clôture ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si M.

G... dans ses conclusions communiquées après la révocation de l'ordonnance de clôture ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si M.

n'est pas le cas en l'espèce ; que la première peine de Manuel X..., en date du 16 avril 1992, était définitive lorsque les faits criminels du 29 septembre 1993 ont été commis ; et que la date de révocation

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 1999, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant partiellement

José, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 28 février 2006, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant à hauteur de 30 mois

au taux conventionnel, peu important l'existence ou l'absence d'un préjudice subi par la caution ; qu'en jugeant que la circonstance que la banque n'ait pas rappelé à la caution sa faculté de révocation

du tribunal de commerce qui a dit que la révocation du Directoire de M.

[J] et la société Aldi marché ne prévoyait aucune indemnité contractuelle de révocation dans l'hypothèse d'une révocation du gérant fondée sur une faute de gestion, - de débouter MP.

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, en date du 29 novembre 1999, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général, assortissant