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9 176 résultats pour « révocation pour permettre à une partie de conclure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12090

Admin. suprême

25 septembre 2018

25 septembre 2018

Quand bien même il y aurait des répercussions sur ses possibilités de nouer et de maintenir des relations, y compris de nature professionnelle, aucun élément de fait ne permet de conclure à la gravité

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65849162e41137cbf9fc86fb

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle fait valoir qu'alors que le calendrier de procédure demandait au procureur de la République de conclure avant le 26 mai 2023, celui-ci a conclu la veille de l’ordonnance de clôture, le 26 octobre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc79

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304605_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B... soutient que : l’enquête administrative fondée sur des témoignages anonymisés ne lui est pas opposable, d’une part parce que l’administration ne justifie pas des risques de rétorsions à l’égard des

Source officielle
CC

cr

6137264bcd580146774246ec

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

8e Chambre A

61639403ec3936ac10a09f60

Appel

6 janvier 2011

6 janvier 2011

[X] soutient, d'une part, que l'intimée ayant conclu trois jours avant la clôture, il n'a pas été en mesure de répondre à ces conclusions, et que, d'autre part, il a été contraint de communiquer une pièce

Source officielle
CC

comm

6079d67a9ba5988459c5b56c

Cassation

29 mai 1972

29 mai 1972

GENERALE EXTRAORDINAIRE DES PORTEURS DE PARTS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ENTREPRISE X..., POUR MODIFIER A PARTIR DU 1ER JANVIER 1968 LES CONDITIONS DE NOMINATION DES GERANTS, ETAIT EN REALITE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00051

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

d'être actionnaires de la société JK ET ASSOCIES et aux fins de permettre à Monsieur D... d'exercer son mandat d'administrateur ; qu'il précise que cette action leur permettra de voter aux assemblées

Source officielle
CA

2ème Chambre

68e9e9e7bb2ead0a581fb074

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

mois pour chaque partie.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63b5470cc9018405dfcaadc4

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Il s'en déduit que, pour les parties, cette cession participait du règlement de la contestation relative à la révocation des mandats sociaux de M. [C].

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6034dca97dee0d07687368a3

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110693

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

L'examen approfondi de vos comptes sociaux à la date du 31 août dernier laisse apparaître un déficit de trésorerie important (> 1 M €) en raison d'une croissance externe très forte financée à partir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502142_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

67c15285be6ca631b72248f7

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[K] [B] a conclu au fond par conclusions remises au greffe par Rpva le 24 mai 2022.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60342a9eff474d1c8fb6d49f

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

des parties.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

67f81ad3cf40727a0043ffd1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ont conclu un protocole d’accord, Vu l’article 803 du code de procédure civile, SUR CE, Au regard du protocole d’accord conclu par les parties, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200895

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

Cette mésentente en elle-même n'est pas contestée, ni d'ailleurs contestable au regard des termes mêmes des écritures des parties encore devant la cour, c'est-à-dire trois ans après la révocation. M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6627fcbd42439575e2f7dfdb

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

, vestiaire #A0883 PARTIE INTERVENANTE S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac2f

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D' APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section C ARRET DU 7 FEVRIER 2008 (no, 5 pages) Numéro d' inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3c4

Appel

21 février 2008

21 février 2008

En effet, d'une part, le délai d'une semaine écoulé entre le 26 décembre 2007 et le 2 janvier 2008 était suffisant pour permettre à Monsieur X... d'organiser sa défense, alors que les conclusions aux quelles

Source officielle

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