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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2011081_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Mme E soutient que son mari a été exposé à de l'uranium appauvri lors de ses missions au Kosovo et en Afghanistan ainsi qu'à des ondes radio liées à l'utilisation d'appareils de type brouilleur lors de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA00322_20230808

Admin. Appel

8 août 2023

8 août 2023

Lille d'annuler la décision du 31 janvier 2019 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a refusé de reconnaître l'imputabilité à l'exposition aux rayonnements ionisants

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0928JUD001205004

Admin. suprême

28 septembre 2010

28 septembre 2010

    Quiconque libère, émet ou introduit sciemment des radiations ionisantes ou d’autres substances dans l’air, la terre ou les eaux maritimes (...) en quantité telle qu’elle cause la mort d’une

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300420_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il résulte de ce qui précède qu'en réparation des préjudices subis par son époux décédé et imputables à son exposition aux radiations ionisantes, l'Etat doit être condamné à verser à la requérante une

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500456_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Toutefois, ce seuil arrêté de 1 mSv résulte d’un consensus international s’appuyant notamment sur l’avis du Comité scientifique des Nations-Unies sur les sources et effets des radiations ionisantes (UNSCEAR

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400472_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Polynésie française depuis sa naissance ; elle a été diagnostiquée comme étant atteinte d'un cancer du sein ; - elle est convaincue que sa maladie est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400482_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

dans les îles-sous-le-Vent ; elle a été diagnostiquée comme étant atteinte d'un cancer du corps thyroïde ; - elle est convaincue que sa maladie est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400516_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

plus précisément dans les îles-du-Vent ; elle a été diagnostiquée comme étant atteinte d'un cancer du sein ; - elle est convaincue que sa maladie est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400518_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Si tel est le cas, l'administration ne peut être regardée comme rapportant la preuve de ce que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français reçue par l'intéressé a été

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400316_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Polynésie française depuis sa naissance ; elle a été diagnostiquée comme étant atteinte d'un cancer du sein ; - elle est convaincue que sa maladie est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400317_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Polynésie française depuis sa naissance ; elle a été diagnostiquée comme étant atteinte d'un cancer du sein ; - elle est convaincue que sa maladie est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500243_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

le droit à indemnisation : Le seuil arrêté de 1 mSv résulte d’un consensus international s’appuyant notamment sur l’avis du Comité scientifique des Nations-Unies sur les sources et effets des radiations

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

626b8167d1fb03057d9a507a

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Patient exposé aux radiations ionisantes cat.A (décontamination)'. Le 1er juillet 2014, la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes de Haute-Provence (la caisse) a notifié à M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202315_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

S'agissant, ensuite, des carcinomes baso-cellulaires, l'expert indique que les facteurs de risques sont constitués par des données génétiques, des radiations ionisantes, l'immunodépression congénitale

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0311JUD005206710

Admin. suprême

11 mars 2014

11 mars 2014

    L’arrêt ATF 87 II 155 a été repris dans un arrêt du 3 juin 1980 concernant une action en dommages-intérêts dirigée contre l’ex-employeur d’un travailleur exposé à des radiations ionisantes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301023_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

B demande au tribunal d'annuler cette décision et de condamner le CIVEN à lui verser la somme de 839 301 euros en réparation des préjudices en lien avec son exposition à des radiations ionisantes lors

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301042_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

C demande au tribunal d'annuler cette décision et de condamner le CIVEN à lui verser la somme de 64 392 euros en réparation des préjudices en lien avec son exposition à des radiations ionisantes lors de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206188_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par sa requête, Mme C... demande au tribunal d’annuler cette décision et de condamner le CIVEN à lui verser la somme de 262 340 euros en réparation des préjudices en lien avec son exposition à des radiations

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500224_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

le droit à indemnisation : Le seuil arrêté de 1 mSv résulte d’un consensus international s’appuyant notamment sur l’avis du Comité scientifique des Nations-Unies sur les sources et effets des radiations

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500454_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Toutefois, ce seuil arrêté de 1 mSv résulte d’un consensus international s’appuyant notamment sur l’avis du Comité scientifique des Nations-Unies sur les sources et effets des radiations ionisantes (UNSCEAR

Source officielle

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