inutilisables, les frais de transport de la victime à sa résidence habituelle ou à l'établissement hospitalier, et, d'une façon générale, la prise en charge des frais nécessités par le traitement, la réadaptation

d'examens de biologie médicale, y compris la couverture des frais relatifs aux actes d'investigation individuels, des frais d'hospitalisation et de traitement dans des établissements de soins, de réadaptation

d'assurance collective conclue avec la compagnie La France, et, tout en prenant un emploi salarié dans une autre entreprise, a suivi pendant la période de consolidation de ses blessures un stage de réadaptation

juridiction ordinale ; Sur le bien-fondé de la sanction : Considérant qu'aux termes du chapitre I du titre XIV de la nomenclature générale des actes professionnels, consacré aux actes de rééducation et de réadaptation

LA LIGUE POUR L'ADAPTATION DU DIMINUE PHYSIQUE AU TRAVAIL (LADAPT), ASSOCIATION A BUT NON LUCRATIF, RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE, AVAIT, PAR LETTRE DU 30 DECEMBRE 1970, ENGAGE POUR SON CENTRE DE READAPTATION

Les actes de rééducation et de réadaptation fonctionnelles régis par le titre XIV de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels peuvent être pris en charge ou remboursés par les caisses d'Assurance

La requête de Mme A..., qui se borne à exposer que le directeur du centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle Jacques Ficheux a, par une décision du 3 novembre 2025, rejeté sa demande de temps

Lecante, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Boubli, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, conseillers référendaires, M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 71 DU DECRET N° 46-2959 DU 31 DECEMBRE 1946 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE DANS LE CAS OU LE BENEFICE DE LA READAPTATION FONCTIONNELLE A ETE DEMANDE PAR LA VICTIME

HOSPITALISER LE11 JUILLET 1976; QUE LA CAISSE, N'AYANT PAS ADMIS CET ETAT COMME RECHUTE D'ACCIDENT DU TRAVAIL, PRIT EN CHARGE CHEURFAOUI DU 21 FEVRIER AU 8 MAI 1976, DATE DE SA SORTIE DU CENTRE DE READAPTATION

B doit être regardé comme demandant au tribunal d'ordonner la cessation d'activités du centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle " Le Hameau Bellevue " et de la maison départementale des personnes

X... s'est rendu au cabinet d'un masseur-kinésithérapeute pour des séances de rééducation fonctionnelle prescrites à la suite d'un accident du travail dont il avait été victime le 20 octobre précédent

AUX FRAIS RESULTANT DE CERTAINS ACTES QUE, SI APRES AVIS DU CONTROLE MEDICAL, ELLE A PREALABLEMENT ACCEPTE DE LES PRENDRE EN CHARGE ; QU'IL EN EST AINSI POUR LE TRAITEMENT DE REEDUCATION ET DE READAPTATION

ensemble l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, le 22 décembre 2000, la caisse primaire d'assurance maladie a notifié à Mme X..., infirmière au Centre de rééducation et réadaptation

et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le Syndicat national des médecins ostéothérapeutes français et le Syndicat national des médecins spécialisés en rééducation et réadaptation

D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE A AUTORISE ANDRE X..., ATTEINT D'UNE SCLEROSE EN PLAQUES A UTILISER, EN RAISON DE SON ETAT, UNE AMBULANCE POUR SE RENDRE DE SON DOMICILE DE PARIS AU CENTRE DE READAPTATION

maladie du 12 au 20 novembre 1988 ; qu'en raison de cette absence, l'employeur ne lui a pas versé, pour le mois de novembre 1988, la prime d'assiduité et de ponctualité instituée dans les centres de réadaptation

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Petit, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Mme Ramoff, conseillers, M. Terrail, avocat général, M.