AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° A 98-46.162, dirigé contre le jugement du 13 octobre 1998 : Attendu que M.

» ; qu'il en résulte que l'honoraire de résultat n'était dû qu'à supposer qu'une proposition de rectification soit adressée à M.

Attendu qu'après examen des pièces du dossier, le Juge des référés dit que l'ordonnance rendue le 16 juin 2025 est entachée d'une erreur matérielle ; qu'il convient donc de rectifier l'ordonnance et de

Par ordonnance rectificative rendue le 5 mars 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Pontoise a : - rectifié l'ordonnance du 21 juin 2023 en page 4 en ce qu'il faut lire: 'il apparaît

que, pour accueillir cette requête, l'arrêt attaqué énonce que le Tribunal a commis dans son jugement du 20 octobre 1989 une erreur non matérielle mais intellectuelle et qu'il y a lieu de procéder à la

, par une ordonnance de non-conciliation, M.

du 30 juillet 2025 est entaché d'une omission de statuer et en demande la rectification, En effet, ledit jugement omet de statuer sur la durée de la mesure d'inaliénabilité du fonds de commerce cédé,

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 janvier 2021), et les productions, agissant sur le fondement d'un jugement du 19 janvier 2010 ayant condamné la société en nom collectif groupe Financière Vendôme à lui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

du 23 avril 2025 est entaché d'une omission de statuer et en demande la rectification, En effet, ledit jugement a prononcé la fin de l'application des règles de la procédure simplifiée de la liquidation

ès qualités, se sont portés parties intervenantes ; Attendu que pour faire droit à la requête et intégrer au dispositif du jugement les éléments figurant au tableau non signé annexé audit jugement, le

d'un raisonnement, ne constitue pas une ouverture à rectification d'erreur matérielle, si bien que dans la mesure où le Fonds, qui n'avait pas interjeté appel du jugement, demandait modification du dispositif

[X] [Z]” Par : - “Monsieur [U] [Z]” ORDONNONS que mention de la présente rectification soit portée en marge de la décision rectifiée et DISONS que copie de celle-ci ne pourra être délivrée sans une

Il ressort du dispositif de ces conclusions que le premier juge a été saisi par la société Aramis non seulement d'une demande de résolution de la vente, mais également d'une demande en garantie.

du jugement statuant sur la rectification. 10.

BOURDAIS et non Maître DELECROIX, Disons que la date du prononcé dans le dernier paragraphe de la décision est le 9 novembre 2005 et non le 18 octobre 2005 ; Disons que la présente décision rectificative

confiées à un juge d'instruction.

le : JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendu le 19 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L.

d'erreur matérielle portant sur des erreurs ou omissions qui affectent un jugement ne peut être accueillie lorsque l'erreur en cause est imputable au demandeur en rectification ; qu'ayant expressément

aux titres de la SCI Marienthal, au tableau Le Joueur de luth du Caravage et aux chevaux au nom de [P] [O], alors : « 2°/ que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'en cas d'identité d'objet, de