l'a déclaré inapte à son poste de travail, le 15 février 1996 ; que le salarié a alors occupé le poste de reclassement proposé par son employeur ; qu'invoquant la modification de son contrat de travail

A la suite de son refus d'une proposition de modification du contrat de travail par transfert du lieu de travail du centre optique de [Localité 3], dont la fermeture avait été décidée, au centre optique

de l'autorité compétente, il ressort des éléments de la cause et des constatations mêmes de l'arrêt, que l'employeur n'en a pas pour autant renoncé à la modification refusée par la salariée, que la Cour

une cause valable de licenciement, le refus du salarié d'accepter une modification de son contrat de travail; qu'en affirmant en l'espèce, le contraire, au prétexte que la proposition de reclassement

par le salarié des modifications substantielles de son contrat de travail ; que, dès lors, en retenant que la nécessité de modifier le contrat de travail de M.

cause réelle et sérieuse outre diverses indemnités alors que, selon le premier moyen, si la rupture du contrat de travail consécutive au refus d'un salarié d'accepter la modification de ses conditions

R... à la proposition de modification du contrat de travail du 18 décembre 2013 n'exprime pas clairement un refus d'accepter ces modifications.

; 2 / que la modification du contrat de travail, prononcée à titre disciplinaire, ne peut être imposée au salarié, et qu'en conséquence, son refus d'accepter cette modification, qui n'est pas fautif

du salarié d'accepter une modification substantielle de son contrat de travail, refus qui a entraîné la suppression de son poste (violation de l'article L. 122-14-2 du Code du travail) ; 2 / que le

la proposition de modification de son contrat de travail devait être exprès et que son silence valait acceptation ; qu'en se contentant d'affirmer que les dispositions de l'article L. 321-1-2 du code du

un délai de réflexion de 15 jours pour l'accepter ou la refuser et en indiquant que l'absence de réponse valait acceptation, avait expressément indiqué que son courrier avait pour objet une modification

un délai de réflexion de quinze jours pour l'accepter ou la refuser et en indiquant que l'absence de réponse valait acceptation, avait expressément indiqué que son courrier avait pour objet une modification

du contrat de travail recueillant l'accord du salarié ; que le licenciement prononcé à la suite du refus d'une telle modification par le salarié est abusif ; que, pour dire le licenciement de M.

annuels d'évaluation, la cour d'appel, qui a ainsi opposé à Monsieur K... une modification de son contrat de travail résultant d'une acceptation implicite, procédant de la poursuite du travail aux nouvelles

de son contrat de travail, que ce dernier avait refusée ; qu'en affirmant que le refus du salarié d'accepter une rétrogradation ne pouvait constituer à lui seul une cause réelle et sérieuse de licenciement

impliquant de devoir travailler le dimanche a une incidence significative sur la vie privée du salarié ; que bouleversant l'économie du contrat de travail, elle constitue une modification que le salarié

de certaines conditions de travail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a estimé que l'employeur ne pouvait invoquer la sauvegarde de l'intérêt de l'entreprise pour justifier la modification proposée

Y...) ; que la cour d'appel ne s'est néanmoins penchée que sur deux de ces griefs, à savoir le refus d'obtempérer à la demande de modification de la grille horaire et aux propos outranciers tenus à Mme