Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2001, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, et refus d'obtempérer, l'a condamné

contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 1999, qui, pour violences aggravées, outrages à agents de la force publique, mise en danger d'autrui et refus

enregistrée le 30 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Rochefort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2023 par laquelle le président de l'Université Paris-Est Créteil a refusé

Bernard X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 8 septembre 2015, qui, pour vols aggravés en récidive, recel et refus d'obtempérer, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement

Alain X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'EURE, en date du 4 octobre 2017, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à quatorze ans de réclusion criminelle et dix ans

communiquer les pièces qui lui étaient demandées dans le cadre de la procédure, ainsi que de façon extrajudiciaire à l'invitation expresse du juge de l'exécution, n'étaient pas de nature à caractériser un refus

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 15 janvier 2008, qui, pour refus de se soumettre à un prélèvement biologique destiné à permettre l'analyse et l'identification

[R] [D], contre le jugement de la juridiction de proximité de TROYES, en date du 21 avril 2015, qui, pour refus de priorité, l'a condamné à 100 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit

A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 2016, qui, pour refus de priorité, l'a condamné à 100 euros d'amende ; Vu l'article 567-1-1 du code

Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 13 septembre 2001, qui, pour refus de priorité, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et à un mois de suspension

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné le prévenu pour refus de se soumettre aux opérations de relevé signalétique et refus de se soumettre à un prélèvement génétique, alors que la collecte

X... à hauteur de 90.500 euros, condamné madame Nicole X... A... , monsieur Stéphane X... et madame Y...

[G] n'a pas payé le moindre euro au titre des condamnations prononcées et ne fait aucune proposition de règlement, nonobstant la possibilité d'un paiement partiel, ce qui tend à démontrer un refus d'exécuter

communiquer les pièces qui lui étaient demandées dans le cadre de la procédure, ainsi que de façon extrajudiciaire à l'invitation expresse du juge de l'exécution, n'étaient pas de nature à caractériser un refus

.) - 40451/06 Décision 24.8.2010 [Section V] Article 5 Article 5-4 Garanties procédurales du contrôle Contrôle de la légalité de la détention Refus d’autoriser un condamné à se faire assister par un avocat

N... a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Valenciennes, en date du 3 octobre 2018, qui, pour refus de priorité, l'a condamné à 135 euros d'amende.

Jean Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2017, qui, pour refus de priorité, l'a condamné à 180 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit

W..., contre le jugement du tribunal de police des SABLES-D'OLONNE, en date du 9 octobre 2018, qui, pour refus de priorité, l'a condamnée à 135 euros d'amende ; La Cour, statuant après débats