; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de lui refuser la possibilité d'abandonner la mitoyenneté du mur de soutènement retenant les terres du fonds des époux Y..., surplombant

Pour refuser de prononcer l'expropriation de l'immeuble déclaré en état d'abandon manifeste, l'ordonnance retient que des irrégularités entachent la notification et l'affichage du procès-verbal provisoire

par la salariée et abandonnée par l'employeur en raison du refus de cette dernière était disproportionnée au regard de l'éloignement qu'elle imposait entre la salariée et son conjoint, quand il importait

Abdelkader X..., a refusé son consentement ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 24 mai 1988), estimant que le père s'était désintéressé de son fils et que son refus de consentement était abusif,

; qu'elle contestait avoir convenu avec la société Charal l'abandon de la marchandise (concl., p. 29), invoquant la mention portée sur la lettre de voiture par la société Charal : « refus de la marchandise

X..., employé par la SNCF en qualité de conducteur de ligne principal, a fait l'objet le 17 juillet 2001 d'une mise à pied de cinq jours, pour avoir refusé d'exécuter le service qui lui avait été commandé

X... a été engagé en qualité de chauffeur-poids lourds le 25 février 1986 par la société Stras ; que le 10 novembre 1987, le salarié a refusé d'effectuer un voyage supplémentaire ; que par lettre du 13

anonyme Stim (la société Stim), a demandé la désignation, sur le fondement de l'article L. 225-231 du Code de commerce, d'un expert de gestion aux fins de déterminer les motifs et les conséquences d'un abandon

le prive du droit à prétendre au paiement de sa rémunération à compter de la décision de refus, de sorte qu'en décidant de condamner la société SPGO à payer à M.

1 et 2, 227-29 du Code pénal, 373-3 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a décidé que X... était coupable d'abandon

du poste de travail (dont elle n'a pas à examiner s'il est, ou non, établi) et abandon des fonctions de gérance ni de considérer qu'un abandon de poste de travail (à le supposer établi) démontre, ipso

X..., salarié de la société Euralliance depuis 1970, exerçait les fonctions de responsable de l'agence de Rennes en qualité de directeur d'agence ; que, par lettre du 29 mai 1989, il a refusé de signer

du salarié, l'employeur lui a notifié la rupture de son contrat de travail pour faute grave, en raison de son abandon de poste ; que contestant le bien-fondé de cette rupture, M.

recherches ont abouti à un changement d'affectation L'employeur détaille sa recherche de postes face à l'insatisfaction de madame [K] quant au contenu de ces postes, les réponses qui y ont été faites et les refus

Je vous accorde le bénéfice d'un délai de réflexion courant de la réception de la présente jusqu'au 30 avril 2013 inclus pour me faire connaître votre réponse à cette proposition" ; que le refus du salarié

des articles 215 et 242 du Code civil ; alors, d'autre part, que chacun des époux est tenu à une obligation d'entretien à l'égard de l'autre ; que Mme X... soulignait que son époux avait toujours refusé

capital de 50 000 euros ; que devant la cour d'appel, l'épouse a sollicité, outre le prononcé du divorce aux torts exclusifs du mari, une prestation compensatoire sous la forme, à titre principal, de l'abandon

de reprendre le travail, aux conditions initiales, la cour d'appel a violé, par refus d'application, les textes susvisés, et l'article L. 241-10-1 du Code du travail par fausse application; que si