au regard du refus de promotion pour Mme [J].

méthodes de gestion mise en 'uvre par sa hiérarchie et d'une répétition d'actions déstabilisantes : ' retrait de fonctions et de son bureau ' mise à l'écart ' diminution du montant de ses commissions ' refus

E... relatives à la reconstitution de carrière sont rejetées, à savoir l'attribution du niveau 7 rétroactivement en juillet 2006, date à laquelle cette promotion lui a été illicitement refusée, avec application

2009 dans l'agence avait eu un effet préjudiciable pour lui, tout en constatant que son employeur jugeait insuffisantes ses performances dans les évaluations annuelles au point de justifier tout refus

J'ai reçu par contre une décision d'affectation à [Localité 5] ou j'exerce mes fonctions de conseiller à l'emploi.

Sur le refus de promotion prioritaire au premier poste vacant en application de la Convention Collective : Attendu que Madame [V] [H] invoque les dispositions de l'article 35 de la Convention Collective

de donner la moindre explication tangible sur le refus de promotion, l'employeur pour sa part contestant tout lien de causalité entre la menace d'action en justice de la salariée et son licenciement.

décision du 31 mars 2014, le Conseil d’État a rejeté toutes les conclusions relatives aux pertes de salaire en raison de l’absence de tout lien de causalité direct entre le handicap de A. et, d’une part le refus

B A doit être regardé comme contestant un refus de proposition de promotion interne par AGROPARITECH en catégorie B dans le grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle ou en catégorie A,

REFUSE CETTE PROMOTION ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATI ONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE DAME Y...

X... se situe après le refus de la direction de lui attribuer une promotion et le départ de M.

Groupe Laville a refusé de régulariser l'acte authentique ; que les pièces versées au débat font apparaître que : - le 2 avril 2015, le notaire a confirmé à Mme T... avoir mis la société Promotions Groupe

internes qui peuvent lui être accordées, sauf discrimination caractérisée ; qu'en retenant l'existence d'une discrimination fondée sur le sexe du refus par l'employeur d'une promotion interne de Mme

mort dans l'indifférence la plus totale des milliers de trans et de pédés à la suite de l'épidémie de Sida ni les dizaines de milliers de contaminations en France et dans le monde entier du fait du refus

.) - 72438/01 Décision 17.11.2005 [Section III] Article 34 Victime Refus d’accorder une promotion à un fonctionnaire de police en raison de ses activités politiques: irrecevable   En août 1993, une

qu'en invoquant les dispositions de l'article 6 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, elle a sollicité en vain sa promotion

automatiquement dès le mois de février 2016, 18 mois après l'obtention de son certificat le 10 juillet 2014, à un poste d'Etam, quand celui-ci avait fait valoir que l'employeur n'avait jamais justifié le refus

.) - 27574/02 Décision 24.11.2005 [Section III] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Refus d’accorder une promotion à un fonctionnaire de police en raison de ses activités politiques: irrecevable