d'un VRP, le juge d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 du Code civil, L. 121-1, L. 122-14-3 et L. 321-1-2 du Code du travail ; 3 / que le fait pour le salarié de remplir

X..., dans une lettre adressée au tribunal correctionnel, parle d'autorisation donnée par le prévenu au dépôt de remblai sur son terrain, reconnaissant ainsi que le remblaiement tel que visé à la prévention

X... a été engagé le 30 juillet 1998 par la société Continent en qualité d'employé libre service, aux termes d'un contrat à durée déterminée conclu "pour le remplacement provisoire et partiel" d'une salariée

Y... qui ne pouvait obtenir la restitution en nature devenue impossible à la suite du prononcé de la nullité de l'adjudication devait être la valeur de remplacement du bien immobilier, la cour d'appel

X... était bénéficiaire du revenu minimum d'insertion qui s'analyse en droit comme un revenu de remplacement a violé le texte invoqué; Mais attendu que la cour d'appel, qui a retenu que l'intéressé

samedi 4 mars 2017 ; que l'intéressé a été mis en examen desdits chefs par Mme Poutchnine, juge, désignée par ordonnance du président du tribunal de grande instance, en date du 2 février 2017, pour remplacer

de ce dernier ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que, par arrêt définitif du 31 janvier 1989, la chambre d'accusation a procédé au remplacement du magistrat instructeur ; qu'en énonçant

; qu'en estimant dès lors que le seul remplacement, par la société Z... , des machines initialement livrées àM.

définitif à la direction du magasin qu'elle gérait ; qu'en se bornant à relever que l'employeur ne justifiait pas de la nécessité qui l'avait conduit à pourvoir définitivement au remplacement de Mme

à un tel prix, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la société n'avait pas l'intention de vendre l'hélicoptère litigieux, de sorte que la valeur de remplacement de l'hélicoptère au jour du

X... pour l'usine d'Esperaza, sont ceux-là mêmes qui ont alors été nommés comme directeurs de ces usines en remplacement définitif de M.

d'exploitation par la société Locamion, a été licenciée, le 25 novembre 1996, en raison, notamment, de ses arrêts de travail pour maladie ayant totalement désorganisé le service et nécessité de la remplacer

Sur l'action publique, l'a condamné à la peine de 70 000 francs d amende et ordonné la remise en état des lieux tels qu'ils sont décrits dans le procès-verbal du 18 novembre 1992, c'est-à-dire remblaiement

d'un salarié absent implique que le salarié remplaçant ait la compétence nécessaire pour effectuer les fonctions du salarié remplacé, sauf remplacement en cascade démontré ; qu'en se bornant à affirmer

[U] et des explications de ce consultant que seul le remplacement de la cabine était manifestement nécessaire, la cour d'appel a de ce chef dénaturé le rapport et les explications de l'expert judiciaire

assimilée cadre et licenciée le 6 septembre 1985 pour motif économique, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 1989) d'une part, de ne pas lui avoir accordé d'indemnité conventionnelle de remplacement

X... a été embauché par la société Sterling diagnostic imaging, le 15 juillet 1996, par contrat à durée déterminée en qualité d'agent technique après-vente pour remplacer un salarié en congé sabbatique

Le remplacement provisoire effectué dans un poste de classification supérieure n'entraîne pas obligatoirement promotion.