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DÉCISION / ECLI

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Arrêt

JUFI:JUFITEXT000038006762

finances publiques

31 mai 2017

31 mai 2017

COUR DES COMPTES - Cinquième Chambre - Arrêt - 31/05/2017 - Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ( Paris) - Exercice 2011 - n° S-2017-1606

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028161259

Admin. suprême

6 novembre 2013

6 novembre 2013

urbaine pour la mise en oeuvre du programme national de rénovation urbaine, ainsi que l'arrêté du 12 mars 2012 relatif à l'échéancier de versement des subventions de l'Union d'économie sociale du logement

Source officielle
TA

1ère chambre - Juge unique

DTA_2302725_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

B A et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée au préfet de l'Essonne. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre - Juge unique

DTA_2302727_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

A C et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée au préfet de l'Essonne. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403576_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

B A et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée à la préfète du Rhône. Fait à Lyon le 15 novembre 2024. La présidente du tribunal, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404707_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée à la préfète du Rhône.

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2404120_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

C... et au ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes. Fait à Nice, le 6 octobre 2025.

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2404217_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

C... et au ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes. Fait à Nice, le 6 octobre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208662_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A B, à Me Guillot-Patrique et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 21 novembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306882_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C épouse A D, à Me Guarnieri et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307178_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Carmier et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2307220_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Copie en sera adressée à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Fait à Bordeaux, le 23 septembre 2024. Le magistrat désigné, G.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400300_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée à la préfète du Rhône.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402986_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie sera adressée au préfet de l'Hérault.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401386_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

B A et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée à la préfète du Rhône. Fait à Lyon le 15 novembre 2024. La présidente du tribunal, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313305_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

C A, au préfet de Seine-et-Marne et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Le magistrat désigné, O.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400132_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

C B A et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Fait à Paris, le 9 janvier 2025. La vice-présidente de la 4ème section, V.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309061_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B Dit A et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée à la préfète du Rhône.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1914283_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2003923_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle

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