X..., ressortissant algérien, le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE s'est fondé, d'une part, sur ce que M.

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Il résulte de ces stipulations que la délivrance du certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale " à un ressortissant algérien marié avec un ressortissant de nationalité

A, ressortissant algérien né le 18 juillet 1987 a sollicité le 2 novembre 2023 son admission exceptionnelle au séjour par le travail.

qui régit exclusivement la délivrance de la carte de résident aux ressortissants algériens ; - viole l'article 7 bis f) de l'accord franco-algérien qui prévoit la délivrance de plein droit de la carte

du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leur famille ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ;

algériens " scientifiques chercheurs " ; 2°) d'enjoindre au Premier ministre de prendre des mesures réglementaires afin de permettre aux familles des ressortissants algériens " scientifiques chercheurs

résidence aux ressortissants algériens autres que ceux visés à l'article 6 nouveau, ainsi qu'à ceux qui s'établissent en France après la signature du premier avenant à l'accord / () b) Les ressortissants

résidence aux ressortissants algériens autres que ceux visés à l'article 6 nouveau, ainsi qu'à ceux qui s'établissent en France après la signature du premier avenant à l'accord / () b) Les ressortissants

du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étranger et du droit d'asile

B, ressortissant algérien né le 23 mai 1988 à El Milia (Algérie) est entré en France le 20 octobre 2016 sous couvert d'un visa C.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles ; - le code

En troisième lieu, aux termes de l'article 7 de l'accord franco-algérien modifié du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs

Les stipulations de l'accord franco-algérien régissent d'une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et y exercer une activité

C..., ressortissant algérien né le 18 août 1989 à Yarda Nath Irathen déclare être entré en France le 13 mai 2019.

B, ressortissant algérien, né le 28 septembre 1984, est entré le 10 octobre 2019 en France muni de son passeport revêtu d'un visa touristique.

B, ressortissant algérien né le 11 décembre 1982 à Oran, a déclaré être entré en France le 12 juin 2018.

A, ressortissant algérien né en 1990, est entré en France le 25 décembre 2022 muni d'un visa Schengen de court séjour délivré par les autorités espagnoles.