la société en lien avec les clients et/ou partenaires de l'entreprise ; Ce grief de mise au placard à l'occasion de la seconde reprise du travail n'est pas établi, ni davantage celui d'un prétendu retrait

La société ALP PRÉVOYANCE n'ayant pas cherché à le retenir en lui faisant une proposition d'augmentation, il a décidé de se rétracter de cette démission le 1er février 2011, rétractation qui a été acceptée

 ; Attendu que le nouvel intitulé de poste de madame [X] correspond à un retrait des responsabilités antérieurement dévolues ; Que confirmation est avérée par la teneur d'un courriel du 21 décembre

activité, ni l'attestation de Mme [X] dont il résulte d'ailleurs que chacun en avait connaissance depuis de nombreuses années, ne peuvent justifier l'altercation telle que décrite précédemment ou le retrait

[D] était en adéquation avec ses responsabilités et son niveau de rémunération, que ses déplacements n'étaient pas une charge supplémentaire mais inhérents à ses fonctions, que le temps non travaillé en

soutenir qu'il s'agissait là d'une décision d'organisation qui rentrerait dans le pouvoir de gestion et de direction de l'employeur, et qu'il s'agissait d'apporter une aide à la salariée, sans aucun retrait

juin 2020 à l'attention de la directrice relatifs aux astreintes téléphoniques et permanences magasin, dans lequel la salariée évoque aussi une problématique liée au manque de clés du magasin et de retrait

L'assuré fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts, alors : « 1°/ que toute faute d'une caisse de retraite engage sa responsabilité, dès lors qu'elle a entraîné un préjudice

X... à ses fonctions antérieures, au cas de retrait ou d'abandon de cette nouvelle responsabilité, stipulait le maintien de son nouveau salaire jusq'au 30 juin 1996, au seul cas de retrait des nouvelles

Y... et X... imposait, sous le couvert d'une rétrogradation, le retrait de ses responsabilités vis-à-vis de M.

constituent des éléments essentiels du contrat de travail que l'employeur ne peut, sans l'accord du salarié, modifier : la rémunération, le lieu de travail et la qualité du salarié; qu'en affirmant que le retrait

formé par Mme Véronique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la société "Les Genevriers" maison de retraite

qu'il dirigeait et la présence d'adjoints qui le secondaient, la cour d'appel a pu décider que l'affectation du salarié aux fonctions de chef de produit "nouveaux produits", qui emportait, avec le retrait

a rejeté sa demande tendant à obtenir réparation du préjudice subi par elle du fait de l'abandon du projet de rénovation du "Château de la Mer", 2°- déclare que ce préjudice découle directement du retrait

irrégulier des responsabilités de Mme C dès lors que ce retrait était motivé par la réorganisation des services de la ville et que Mme C a elle-même sollicité de se retirer de la direction jeunesse et

X... a contesté ces griefs par un courrier du 24 septembre 1988 dans lequel il s'est plaint d'un retrait progressif de ses responsabilités par l'employeur et de l'obligation nouvellement mise à sa charge

niçoise de crédit (la banque); que la convention d'ouverture d'un de ces comptes contenait une stipulation d'intérêts conventionnels valable jusqu'au 15 février 1991 ; que, sur ce compte, deux retraits

; que la décision de sanction disciplinaire notifiée à Monsieur X... le 9 mai 2007 de retrait de la responsabilité de l'agence de Metz à compter du 1er mai 2007 est amplement motivée par les négligences