était salarié alors que l'autre exerçait une profession libérale et s'était endetté afin de s'installer », sans caractériser les risques particuliers auxquels était confrontée l'épouse, dont elle avait

de fraude ou de vol et que le caractère sensible de la marchandise ne suffisait pas à caractériser la perception, en l'espèce, d'un risque particulier, la cour d'appel a violé les articles L. 133-8 du

de la faute inexcusable est présumée établie, dans le cas où le salarié, mis à disposition d'une entreprise utilisatrice par une entreprise de travail temporaire et affecté à un poste présentant des risques

X..., non affecté à un poste présentant des risques particuliers au sens de l'article L. 4154-2 du code du travail, a préalablement reçu les explications nécessaires à sa réalisation, alors que la fourniture

Aux termes de l'article L.118-1 du code de la voirie routière : " Les travaux de construction ou de modification substantielle d'un ouvrage du réseau routier dont l'exploitation présente des risques particuliers

Le point XVIII du I A de l'annexe " listes des travaux et emplois comportant des risques particuliers d'insalubrité *hygiène et sécurité* " au décret n° 67-711 du 18 août 1967 vise, s'agissant du ministère

la santé et la sécurité des autres intervenants sur le chantier, notamment lorsqu'il s'agit de travaux comportant des risques particuliers. 16.

La liste des postes présentant des risques particuliers est établie par l'employeur.

Y... présentait un risque particulier que la banque aurait pu connaître et la caution ignorer, ce qui ne permettait pas d'exclure le risque d'endettement lié au cautionnement du prêt, la cour d'appel a

X... lors des missions qu'il avait accomplies pour les deux entreprises ci-dessus présentait des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité nécessitant une formation renforcée au sens de l'article

avait rejeté à bon droit la demande de MmeB..., le tribunal administratif de Dijon s'est fondé sur la circonstance que l'emploi que celle-ci avait occupé à la crèche du CHU de Dijon ne présentait ni risque

Toutefois, la légalité de mesures restreignant à cette fin la liberté de circulation des mineurs est subordonnée à la condition qu'elles soient justifiées par l'existence de risques particuliers de troubles

n'a pas délibérément écarté le poste de l'assuré des postes à risques ; qu'à défaut de rapporter la preuve d'un risque particulier attaché au poste qu'il occupait, le salarié ne peut se prévaloir d'aucune

sociale, ou de cinquante-sept ans s'il a accompli au moins dix-sept ans de services dans des emplois classés dans la catégorie active./ Sont classés dans la catégorie active les emplois présentant un risque

Z... et X..., agents généraux du Groupement français d'assurances (le GFA), cette société a souscrit, en 1979 et 1980, deux polices, la première garantissant certains risques particuliers et la seconde

Saisie d’un recours par un journaliste ayant travaillé pour l’organe du parti de l’ancien président Saleh, la Cour s’est penchée sur les risques particuliers auxquels sont confrontés les journalistes qui

Elle soutient, si l'emploi occupé devait être considéré comme un poste à risques particuliers, que M.

ou déclaration au titre de la présente loi. / En outre, une redevance annuelle est perçue sur ceux desdits établissements qui, en raison de la nature ou du volume de leurs activités, font courir des risques