AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6a225c39cdc6046d473821d4
4 juin 2026
4 juin 2026
[Y] a été placé en arrêt de travail, le médecin consulté précisant « souffrance au travail », dans la rubrique « motif médical ». L'arrêt de travail a été reconduit jusqu'au 9 décembre 2022.
Source officiellePage 7 sur 410
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2511703_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B1 et C5 depuis le 1er juin 2022 pour une durée de trois ans avec un extension à la rubrique C4, de l'agrément du ministre de l'intérieur depuis le 29 avril pour un an, et de l'accréditation " COFRAC
Source officielle