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8 189 résultats pour « rubrique durée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225c39cdc6046d473821d4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Y] a été placé en arrêt de travail, le médecin consulté précisant « souffrance au travail », dans la rubrique « motif médical ». L'arrêt de travail a été reconduit jusqu'au 9 décembre 2022.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2511703_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B1 et C5 depuis le 1er juin 2022 pour une durée de trois ans avec un extension à la rubrique C4, de l'agrément du ministre de l'intérieur depuis le 29 avril pour un an, et de l'accréditation " COFRAC

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100329

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

par rubrique, l'étendue des autorisations données ; qu'il énonce, encore, qu'elles doivent, en tout état de cause, pour la régularité de ces autorisations, y ajouter les précisions des territoires et

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02277_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

1716, de la rubrique 1735 et de la rubrique 2797 de la nomenclature des installations classées ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60324b5c2b7d9981353fc92d

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

moyenne de l'enveloppe, (ii) la fréquence d'entretien moyenne de l'enveloppe et (iii) le coût d'entretien et de remplacement de l'enveloppe ; la rubrique EC-Conception économe en charges, intitulée «

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200867

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

Il résulte de ces textes que les demandes d'inscription initiale dans la rubrique « traduction » sur une liste dressée par une cour d'appel pour une durée de trois ans sont envoyées par le candidat, personne

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100592_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

En outre, l'inspecteur de la DREAL Grand Est a relevé qu'environ 450 tonnes de déchets soumis à la rubrique 2716 ont été admis sur le site en litige, entre le 1er décembre 2019 et le 30 septembre 2020,

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008230340

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

administratif de Clermont-Ferrand, sur déféré de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, l'a déclaré inéligible aux fonctions de conseiller général pendant une durée

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007992145

Admin. suprême

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Est réputé travailleur occasionnel le salarié employé pendant une durée n'excédant pas, par année civile, un maximum fixé par décret.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110175

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

de la prescription s'appliquent aux prescriptions à compter du jour de l'entrée en vigueur de la loi, sans que la durée totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure ; qu'en énonçant (arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200537

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Il en résulte qu'aucune condition de domiciliation dans le ressort de la cour d'appel n'est exigée pour l'inscription dans la rubrique « traduction ». 6. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4d6

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Je vous confirme donc que le 3 septembre 2007, vous reprendrez vos fonctions de chef de rubrique. Vous exercerez votre emploi à la rubrique " aérien " au sein du service Tour Hebdo.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259760

Admin. suprême

8 février 2008

8 février 2008

« VI.4.2) Introduction des recours (veuillez remplir la rubrique VI.4.2 OU, au besoin, la rubrique VI.4.3)/ Précisions concernant l'introduction des recours : ..... » et la rubrique « VI.4.3 Service auprès

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01942_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

administratif d'Amiens, d'enjoindre au département de l'Aisne de modifier son compte-rendu d'entretien professionnel, d'une part, par l'ajout de certaines activités sur sa fiche de poste et dans la rubrique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C201104

Cassation

28 juin 2007

28 juin 2007

X... a été inscrit sur la liste nationale des experts judiciaires dressée par le bureau de la Cour de cassation les 12 et 19 décembre 2005, pour une durée de sept ans sous la rubrique suivante : "F.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869374

Admin. suprême

19 juin 2009

19 juin 2009

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours..., VI.4.2) Introduction des recours (veuillez remplir la rubrique VI.4.2 OU, au besoin, la rubrique VI.4.3)/ Précisions concernant le(s) délais d'introduction

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020964249

Admin. suprême

5 août 2009

5 août 2009

Dès qu'il est saisi, il peut enjoindre de différer la signature du contrat jusqu'au terme de la procédure et pour une durée maximum de vingt jours (...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200918

Cassation

4 juin 2009

4 juin 2009

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que Mme X... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai, pour une durée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01590

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

compter du 15 janvier 2003 par l'association IDRAC, devenue l'Association lyonnaise pour la formation, qui dispense un enseignement privé d'école de commerce, en qualité d'enseignante en espagnol pour une durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2101308_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

4702-III de la même rubrique. 5.

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