du 4 janvier 1993, Mme Z... ait eu connaissance par l'agence à la fois de la levée d'option et de la rétractation immédiate de la part de Mme X..., qui la rendait sans effet, et que, dès lors, si la rupture

(les HBL), une augmentation importante du prix de stockage du charbon, sauf à signer un contrat d'exclusivité avec la société de transport dont il est le gérant ; que la cour d'appel a constaté la rupture

, y compris la rupture des relations contractuelles ; Considérant en outre que l'action en réparation du préjudice subi du fait de la rupture brutale de relations commerciales établies sur le fondement

Y... fait grief à l'arrêt, qui a annulé l'avertissement pour non-respect de la procédure, d'avoir dit que la rupture des relations contractuelles était due à sa démission et de l'avoir, en conséquence,

non-réalisation de la condition suspensive ; que n'ayant pu obtenir la restitution de l'acompte, les époux X... ont assigné en paiement la société Maison LM, qui a, reconventionnellement invoqué la rupture

Y... a alors soumis la contestation au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris, lequel, par une décision du 24 janvier 2001, a estimé que la rupture des relations des parties avant l'issue

(circonstance inséparable de l'action en contrefaçon) mais d'avoir subi des actes d'abus de situation de dépendance et de rupture brutale des relations commerciales établies ; Qu'elle soutient sur ce

, - juger que la rupture des relations contractuelles entre les parties ne présente pas de caractère brutal, - juger que la rupture était conditionnée, - juger que c'est sans difficulté aucune que la

L. 442-6 du code de commerce devant les premiers juges et n'avait pas plus fait valoir l'existence d'une brusque rupture des relations commerciales sans respect d'un préavis, la cour d'appel a dénaturé

que la grève; que la société TRW a , par lettre du 10 avril 2001, indiqué qu'elle avait besoin d'un délai minimum de dix mois et a proposé une rencontre aux fins de réfléchir à une date acceptable de rupture

des relations commerciales ; Attendu que la société Euromatériel fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa demande d'indemnisation au titre de la brusque rupture des relations commerciales,

concernant Mme X... pour décider que la rupture des relations contractuelles était abusive, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et a violé l'article 1315 du code civil ; 5 / que seule

des relations contractuelles en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ladite requalification n'avait pas pour conséquence de faire de la rupture des relations contractuelles un licenciement économique

une " brusque rupture " et sur l'article L. 442-6 5° du code de commerce qui prévoit que tout producteur, commerçant, industriel ou artisan engage sa responsabilité en cas de rupture d'une relation commerciale

La société Chevignon fait le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que l'auteur de la rupture brutale d'une relation commerciale ne peut être condamné à indemnisation s'il apparaît que la rupture avec

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005.

; Attendu que la société DGR fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes contre le GIE alors, selon le moyen, que la société DGR Imprimeur faisait valoir que la rupture des relations commerciales remontait

des relations commerciales établies peut être réparé ; qu'en jugeant que l'ensemble de l'activité de la société [Y] avait été impacté par la rupture des relations entretenues avec la société