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257 résultats pour « séance d'identification de suspects »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f26777cdc6046d47026c22

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Contestant cette décision, la [1] a saisi la commission de recours amiable (CRA) de la caisse qui a rejeté le recours au cours de la séance du 08 février 2024.

Source officielle

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TA

Chambre 2

DTA_2300864_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

E précise, le 30 novembre 2021, qu'un variant rare à caractère hétérozygote de type faux sens du gène COL6A2 pouvant être associé à une myopathie avec déficit en collagène 6 a été identifié mais qu'aucune

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300865_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

E précise, le 30 novembre 2021, qu'un variant rare à caractère hétérozygote de type faux sens du gène COL6A2 pouvant être associé à une myopathie avec déficit en collagène 6 a été identifié mais qu'aucune

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02381_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ce dernier a, dans sa séance du 25 septembre 2019, estimé que l'action en responsabilité contre le laboratoire Sanofi était prescrite et a considéré que l'ONIAM devait indemniser les préjudices subis,

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643105fd28558704f52e67ed

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Nous avons même pu découvrir vos tarifs occultes, à savoir 20 euros (au noir) encaissés pour votre compte propre par séance d'une heure, coaching réalisé durant vos horaires de travail!

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0530JUD002337815

Admin. suprême

30 mai 2017

30 mai 2017

Le requérant soutenait qu’il était un membre actif du JEM et du DFEZ, qu’il participait régulièrement aux rencontres, séances et manifestations organisées par ces mouvements, et qu’il s’occupait de la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b067304ff28fe37e6483

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par courrier reçu le 17 avril 2023 l'assuré a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable qui, en sa séance du 10 août 2023, a confirmé la décision de la caisse.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471514.20231201

Admin. suprême

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61609202db7ff645d856645b

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

- la société d'exercice libérale d'avocats WINSTON & STRAWN (W et S), antérieurement avocat de la société STANKO, bénéficiaire d'une hypothèque consentie le 25 juin 2008, soit pendant la période suspecte

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0522JUD002363910

Admin. suprême

22 mai 2012

22 mai 2012

    Le 30 novembre 2009, lors de la séance d’identification organisée par la police à partir de photographies, le requérant fut reconnu par une tierce personne comme étant l’un des auteurs de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0114DEC003090611

Admin. suprême

14 janvier 2014

14 janvier 2014

A cette occasion, la requérante identifia nominativement l’agresseur qu’elle avait reconnu et porta plainte à son encontre. L’issue de cette plainte n’est pas connue.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fafe

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Pour justifier d'une telle régularisation, la copropriété produit un procès-verbal d'assemblée générale du 7 juin 2008 signé par le président, le scrutateur et le secrétaire de séance, autorisant le syndic

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0731JUD005788300

Admin. suprême

31 juillet 2008

31 juillet 2008

    En décembre 1999, l’enquêteur présenta au requérant plusieurs photos aux fins d’identifier le troisième policier qui l’avait battu.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0108DEC000807402

Admin. suprême

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Au cours de ces séances, les policiers l’avaient pressé de reconnaître que ces deux personnes l’avaient incité à tuer R.S. Ils n’avaient arrêté les séances de tortures que lorsqu’il avait accepté.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02597_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

E précise, le 30 novembre 2021, qu'un variant rare à caractère hétérozygote de type faux sens du gène COL6A2 pouvant être associé à une myopathie avec déficit en collagène 6 a été identifié mais qu'aucune

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101408_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Lors de sa séance du 9 novembre 2017, la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires a estimé que la comptabilité de la SARL Brasserie du port n'était pas probante

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301706_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

En l'occurrence, l'adjoint au chef de service de la protection maternelle et infantile est identifié, dans le procès-verbal de la réunion du 13 juin 2023 qui a examiné la situation de Mme C, comme " personne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301710_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

En l'occurrence, l'adjoint au chef de service de la protection maternelle et infantile est identifié, dans le procès-verbal de la réunion du 13 juin 2023 qui a examiné la situation de Mme C, comme " personne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302437_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

En l'occurrence, l'adjoint au chef de service de la protection maternelle et infantile est identifié, dans le procès-verbal de la réunion du 13 juin 2023 qui a examiné la situation de Mme C, comme " personne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400170_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

En l'occurrence, l'adjoint au chef de service de la protection maternelle et infantile est identifié, dans le procès-verbal de la réunion du 13 juin 2023 qui a examiné la situation de Mme C, comme " personne

Source officielle