AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69f26777cdc6046d47026c22
2 avril 2026
2 avril 2026
Contestant cette décision, la [1] a saisi la commission de recours amiable (CRA) de la caisse qui a rejeté le recours au cours de la séance du 08 février 2024.
Source officiellePage 7 sur 13
Chambre 2
DTA_2300864_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
E précise, le 30 novembre 2021, qu'un variant rare à caractère hétérozygote de type faux sens du gène COL6A2 pouvant être associé à une myopathie avec déficit en collagène 6 a été identifié mais qu'aucune
Source officielle