Pietton, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Groupe PHR, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de condamnation de la société Carreman à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral, alors, selon le moyen, que le salarié

intérêts auxquels a été condamnée la société SFR ont été injecté dans le PSE afin de favoriser les mesures de reclassement des salariés ; dans le cadre de la demande d'autorisation de licencier des salariés

X... le 25 janvier 2005 en qualité de chef d'équipe débutant, coefficient 221, chef de groupe- 1er échelon ; que le contrat de travail précisait que le salarié exercerait ses fonctions dans toutes les

Il a ensuite été muté à [Localité 16] puis à [Localité 17] et a atteint désormais le niveau K. Il apparaît ainsi que tous les salariés avec lesquels M.

de paie de décembre 2004 de 19 salariés, justifiant selon elle, que des cadres perçoivent des rémunérations inférieures à celles de M.

En mai 2006, le groupe IMC était repris à 80 % par le groupe américain BERKSHIRE HATAWAY.

Par avenant au contrat de travail, la salariée a été mutée à compter du 1er novembre 2014 au sein du groupement d'intérêts économiques Saint-Gobain Glass Solutions France au poste de responsable de l'organisme

Y..., en qualité de directeur du magasin situé rue de la Procession à Paris, dénommé magasin Duthot ; que l'intéressé était muté le 5 octobre 1992, dans un autre magasin situé boulevard Barbès à Paris,

2009, 74 188 € sur congés payés, part variable, intéressement, participation et actions France Telecom, calculés par rapport au groupe F, 18 000 € pour frais irrépétibles et 358.80 € de frais de

D'autre part, le Giedas (Groupement d'Intérêt Economique Dumez pour l'Arabie Saoudite), dont la société Dumez-GTM était membre, a été dissous en 1994.

[U], « demande de congés » envoyés à ses collaborateurs le 15 juillet 2010, des mails échangés en août 2010 sur la réaffectation des portefeuilles clients d'un salarié muté entre les membres de son

; compte tenu de son ancienneté importante, de son âge, de l'effectif de l'entreprise supérieur à 11 salariés, il convient de confirmer le montant des dommages-et-intérêts évalué par les premiers juges

intérêts auxquels a été condamnée la société SFR ont été injecté dans le PSE afin de favoriser les mesures de reclassement des salariés ; dans le cadre de la demande d'autorisation de licencier des salariés

Le mécanisme et le montage juridique réalisé par le groupe [8] pour faire bénéficier ses salariés d'un avantage en nature en franchise de toutes cotisations sociales ne permet donc aucun contrôle de fond

- Que lors des négociations inscrites dans le cadre d'une cessation de l'activité de l'agence Guadeloupe, la Direction proposa aux salariés certaines mutations ou reclassements à l'intérieur du Groupe

Patrick X... et le syndicat CGT RENAULT ROUEN ont régulièrement interjeté appel de ce jugement le 9 octobre 2007.

Dans le cas d'un départ, par la volonté du Groupe SOUFFLET sans faute grave ou lourde, l'interdiction sera compensée par une indemnité égale à 7, 2 mois de salaire de base.

X... engagé par EDF-GDF en qualité d'ouvrier d'entretien au classement GF 3 (groupe fonctionnel), le 2 juillet 1973, puis employé en qualité d'animateur promotion des ventes 2e degré au centre de Pantin

même poste, en contrat à durée déterminée ; que par ailleurs, la société Cémonjardin justifie avoir recherché le reclassement du salarié auprès des entreprises du groupe Frémaux et avoir reçu de chacune