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217 885 résultats pour « savoir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre Cab4

658c78f32c4a0d96dc234650

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

["Le tribunal a rejeté les demandes de Mme [Z] [H] contre CIC ASSURANCES, considérant que la compagnie d'assurance n'est pas responsable de l'accident.", 'La compagnie des Assurances du Crédit Mutuel

Résumé IA — à vérifier

Page 7 sur 10895

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Ô SAVOIR FER

SIREN 908673312Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

07/07/2026

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Dépôts des comptes

LA MAIN ET LE SAVOIR

SIREN 400782090Greffe du Tribunal de Commerce de melun

05/07/2026

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Dépôts des comptes

SAVOIR FAIRE PUBLISHING

SIREN 891927337Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ATELIER DU SAVOIR FER

SIREN 410445589Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

02/07/2026

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Dépôts des comptes

SAVOIR FAIRE MANAGEMENT

SIREN 891927915Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/07/2026

Voir →

CA

12e chambre

5fca56d30a790c1ec36ddc5a

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Elle affirme au contraire l'existence de ce savoir faire original défini au contrat de franchise, en particulier à l'annexe 8 détaillant le sommaire du Manuel du savoir faire.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fca2b4316bccbbe130a64e4

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

La Cour d'appel de Bordeaux a confirmé le jugement du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bordeaux, qui avait accordé un droit de visite et d'hébergement aux grands-parents

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613723f9cd58014677410a13

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

civil ; 2 / que les termes du litige sont fixés par les prétentions des parties ; qu'en retenant à l'appui de sa décision, que l'activité de la société Cejibe n'impliquait pas l'acquisition d'un savoir-faire

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1113JUD001618118

Admin. suprême

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-14612

Admin. suprême

26 mai 2026

26 mai 2026

La Cour a considéré que l'examen de la demande d'asile du demandeur avait été suffisant pour se conformer aux normes conventionnelles. Les autorités grecques avaient pris en compte les informations gé

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fda0c1786069b4eca96a46c

Appel

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Par jugement du 29 mars 2017, notifié le 27 avril suivant, cette juridiction a: - dit que l'ancienne convention collective à savoir celle de la manutention et du nettoyage des aéroports (IDCC 1891) reste

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd921e98ac4d6bf348608fe

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

La Cour d'Appel de Douai a confirmé le jugement du Conseil de Prud'hommes sauf en ce qu'il a débouté M.[Z] de sa demande de dommages-intérêts pour discrimination syndicale. La Cour a déclaré les deman

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdb9a12a8d53478d367d527

Appel

19 février 2019

19 février 2019

La Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement et statué à nouveau pour dire que le demandeur est français par filiation paternelle, en se fondant sur la possession d'état de Français de son père.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdc2abe0f43c94eedd8605b

Appel

17 décembre 2018

17 décembre 2018

confirmation

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-113209

Admin. suprême

31 août 2012

31 août 2012

Après avoir rappelé que la procédure pénale avait conduit à un non-lieu, elle examina la question de savoir si l’administration avait une responsabilité dans le suicide.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:1214REP001180185

Admin. suprême

14 décembre 1988

14 décembre 1988

1 de la Convention :           (i)   d'établir les faits, et           (ii) de formuler un avis sur le point de savoir

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1211JUD005482912

Admin. suprême

11 décembre 2025

11 décembre 2025

La décision de la Cour européenne des droits de l'homme n'est pas entièrement reproduite, mais il est mentionné que la Cour a considéré qu'elle avait compétence pour examiner les affaires et que les d

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0122JUD000319820

Admin. suprême

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La Cour a conclu que les restrictions imposées aux requérants constituaient une violation de leur droit à la liberté d'expression, en raison notamment d'une interprétation excessive et imprévisible de

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

61372422cd58014677412b33

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

X... fait grief à l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel d'avoir estimé sa disponibilité professionnelle insuffisante, en raison de l'exercice de son activité sur deux sites, à savoir Dijon

Source officielle
CC

civ2

6137240ccd5801467741194f

Cassation

18 septembre 2003

18 septembre 2003

nationalité algérienne, a été condamné à une peine d'emprisonnement et à une interdiction du territoire français à titre définitif et a été maintenu, à sa sortie de prison, par décision du préfet de la Savoie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0512JUD006034219

Admin. suprême

12 mai 2026

12 mai 2026

La Cour suprême de cassation a admis l'appel pour examen sur la notion de harcèlement, mais a rejeté l'examen de la notion d'incitation à la discrimination, les plaignants n'ayant pas formulé de quest

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200879

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

T... fait valoir que le motif retenu par l'assemblée générale, à savoir que son dossier est incomplet, équivaut à une absence de motif, à défaut de lui permettre de déterminer les pièces manquantes.

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245d0

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

violation des articles 349 et 593 du Code de procédure pénale, manque de bases légale ; "en ce que résulte de la feuille des questions qu'il a été posé par trois fois à la Cour et au jury la question de savoir

Source officielle
CC

civ3

613722bfcd58014677400f2c

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

ont été méconnues les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; d'autre part, qu'en toute hypothèse, la cour d'appel se devait à tout le moins de se prononcer sur le point de savoir

Source officielle