CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

433 résultats pour « securite sociale, rigmes complementaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200692

Cassation

7 avril 2011

7 avril 2011

Y..., assuré auprès de la société L'Equité (l'assureur) ; que le 4 juin 2007, sa veuve, Mme Irène X..., ses deux fils majeurs, Quentin et Bertrand X..., et ses parents, M. et Mme Alain X...

Source officielle

Page 7 sur 22

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre pôle social

67932fcd9097fd849ae8aaae

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

les décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole de salariés ou de non-salariés sont soumises à une commission de recours amiable composée et constituée au

Source officielle
CA

Chambre pôle social

67f8a5bdec820a3a2a05e7a0

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200910

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

(Riom, 5 avril 2016), qu'à la suite d'un contrôle de la société Rockwool France (la société) portant sur les années 2008 et 2009, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a52e

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Arrêt rendu ce trente Janvier deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2015:C1RD011

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

greffier, a rendu la décision suivante : Rejet et accueil partiel des recours formés par Mme Odile X..., l'agent judiciaire de l'Etat, contre la décision du premier président de la cour d'appel de Riom

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1011DEC001626407

Admin. suprême

11 octobre 2011

11 octobre 2011

Estimant qu’en application de l’article L. 921-1 du code de la sécurité sociale, l’administration pénitentiaire était tenue de l’affilier à une caisse de retraite complémentaire (celle dont il dépendait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201777

Cassation

7 octobre 2010

7 octobre 2010

la société sa décision de prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle ; que la société a saisi une juridiction de sécurité sociale en inopposabilité de cette décision ;

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69707bfbcdc6046d4713548c

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

en date du 20 mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00028 Arrêt rendu ce VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6618cf1a7935f50008be44d1

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

, décision attaquée en date du 17 mars 2022, enregistrée sous le n° 17/00166 Arrêt rendu ce NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET

Source officielle
CA

Chambre pôle social

670a1184f178dc2492b0fc80

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère

Source officielle
CC

soc

6079b2139ba5988459c558f5

Cassation

12 février 1975

12 février 1975

. ; QUE L'INTERESSEE COMMENCA SA CURE LE 4 JUILLET 1968 SANS AVOIR L'ENTENTE PREALABLE DE L'ORGANISME DE SECURITE SOCIALE, QUI LE 5 JUILLET 1968 LUI REFUSA L'AVANTAGE SOLLICITE ; QUE SA CURE TERMINEE

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6690c7700d808eb34e4557d2

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[W] a formé opposition à cette contrainte devant le tribunal des affaires de sécurité sociale du Cantal, ensuite devenu pôle social du tribunal judiciaire d'Aurillac.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400829_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400903_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.

Source officielle
CC

civ1

6137212fcd580146773f1af2

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Hérault), Mas Capitaine, Les Blazes, en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1986 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit de la compagnie d'assurances La France, dont le siège social

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd704ae85d0474bddbad1c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

En l'absence de réponse de cette commission, par lettre recommandée du 6 septembre 2024, la Société a formé un recours devant le Tribunal Judiciaire (Pôle Social) de Clermont-Ferrand contre la décision

Source officielle
CC

soc

6137249ccd58014677416ebc

Cassation

26 octobre 2005

26 octobre 2005

représentatives de salariés sont inopposables, en application de l'article 16 de la loi n° 75-735 du 30 juin 1975, aux personnes morales de droit public et aux organismes de sécurité sociale qui assurent

Source officielle
CA

Chambre pôle social

670a1184f178dc2492b0fc8a

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Frédérique DALLE,

Source officielle
CA

Chambre pôle social

68a705c0fd86bff40ae598ef

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

en date du 26 août 2022, enregistrée sous le n° 19/00009 Arrêt rendu ce VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE

Source officielle