des témoins ; "alors que les témoins acquis aux débats doivent, à peine de nullité, prêter, avant de déposer, le serment prévu à l'article 331 du Code de procédure pénale ; que les témoins dispensés

; "alors que les exigences du procès équitable au sens de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales interdisent d'entendre sous serment

Ils ont été autorisés ensuite à se retirer de la salle d'audience" (p. 6) ; "alors que l'expert qui a rempli une mission au cours de l'information doit toujours prêter le serment d'apporter son concours

-B. à leurs torts partagés, de ne pas avoir mentionné que la personne faisant fonction de secrétaire-greffier avait prêté serment ; Mais attendu qu'une telle mention n'est exigée par aucun texte ;

X... coupable d'agression sexuelle ayant entraîné blessures et lésions après avoir entendu Mme Nadège A... sans que celle-ci ait prêté serment ; "aux énonciations qu'il a été procédé, au cours des débats

l'association Le Centre de Rencontres et de Loisirs Léo Lagrange, partie civile, a été entendu oralement et séparément par le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, sans prestation de serment

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 304, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que les jurés, avant de prêter serment

en raison de son lien de parenté avec l'accusé ; "alors que, tout témoin cité et dénoncé régulièrement doit prêter serment ; que les prohibitions édictées par l'article 335 du Code de procédure pénale

il suit que le moyen n'est pas recevable ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que Mme Chantal Y... a prêté le serment

moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 335 du Code de procédure pénale ; d "en ce que Patrick X..., frère de l'accusé a été entendu en qualité de témoin, après avoir prêté le serment

l'article 168 du Code de procédure pénale ; d "en ce qu'il ne résulte pas du procès-verbal des débats que les experts Bajolle, Paty, Chanseau, Volpillière et Girardeau, auraient prêté séparément le serment

593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité du réquisitoire introductif du 15 novembre 1985 ; " aux motifs que le procès-verbal n° 336/ SUD/ 85 servant

l'article 446 du Code de procédure pénale, dont les dispositions s'appliquent même aux agents des Administrations, les témoins entendus à l'audience doivent, avant de commencer leur déposition, prêter le serment

de l'accusé, ils ne devaient pas le faire" ; Attendu que le procès-verbal des débats constate que Denis et Gisèle X..., cités à la requête du ministère public, ont été entendus après avoir prêté serment

placé en garde à vue du 6 janvier 2003 à 13 heures au 9 janvier 2003 à 11 heures, il a été entendu à trois reprises par un officier de police judiciaire ; que ces auditions ont été recueillies sous serment

, il a reconnu se livrer à un trafic de cannabis et d'ecstasy (D.424) ; qu'à nouveau mis en cause, il a été entendu une deuxième fois, encore en qualité de témoin et toujours sous serment, et a confirmé

leur déposition; qu'il ne résulte pas expressément des énonciations du procès-verbal des débats que les témoins aient, avant de déposer, prêté le serment visé par l'article 331 du Code de procédure

information, ouvrir une instruction parallèle tendant à vérifier les mêmes faits ; "alors, d'une part, que le délit de faux témoignage est constitué par le seul fait, pour un témoin entendu sous serment