a statué sur le fond ; "aux motifs que les pratiques sexuelles subies par Claire A... ne sont établies que pour des attouchements superficiels, car il s'est agi uniquement pour Y... de placer son sexe

, ayant précisé qu'il "avait sorti son sexe qui était mou" ; qu'en remontant de la cave, ils avaient croisé M.

alors, selon le moyen : 1 / que toute disposition figurant notamment dans un contrat de travail, qui, contrairement aux articles L. 140-2 et L. 140-3 comporte pour un travailleur de l'un des deux sexes

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.

2314-25 et L. 2314-7 du code du travail, dans leur rédaction issue de l'article 7 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015, en ce qu'ils imposent l'annulation de l'élection des délégués du personnel du sexe

2314-25 et L. 2314-7 du code du travail, dans leur rédaction issue de l'article 7 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015, en ce qu'ils imposent l'annulation de l'élection des délégués du personnel du sexe

2314-25 et L. 2314-7 du code du travail, dans leur rédaction issue de l'article 7 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015, en ce qu'ils imposent l'annulation de l'élection des délégués du personnel du sexe

aux motifs qu'en 1999, Louis X... avait proposé à la fillette de jouer, l'avait allongée sur le lit après l'avoir déshabillée et s'était lui-même dévêtu, puis il l'avait caressée et avait frotté son sexe

jusqu'à ce qu'il soit en érection ; qu'enfin un soir qu'elle était au lit, le prévenu s'est rendu dans la chambre qu'elle occupait, a baissé son slip, s'est couchée sur elle et a frotté son sexe sur la

qu'elle a fait valoir ses droits à la retraite le 1er mars 2015 ; que le 10 février 2014, elle a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir des dommages-intérêts pour discrimination à raison du sexe

, l'ex compagnon de sa mère, depuis ses treize ans, ce dernier ayant pris l'habitude de lui imposer de se déshabiller, lui caressant le vagin et les fesses, se frottant contre elle et lui léchant le sexe

alors que lors de son audition du 21 avril 1999 (D 9), non seulement elle n'avait aucunement allégué de tels faits mais avait précisé " je n'ai pas fait attention si son sexe était en érection " ;

2314-30 du code du travail, reste tenu, même s'il statue après l'élection, de vérifier la régularité de cette liste et éventuellement d'annuler, au besoin d'office, l'élection d'un nombre d'élus du sexe

dans une piscine pour nager avec le prêtre ; qu'à cet instant, il relate qu'alors qu'ils étaient nus, s'agissant de thermes naturistes, [G] [H] l'a attrapé par derrière par les épaules, et a collé son sexe

[W] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2023, qui, pour injure publique à raison du sexe et refus de se soumettre aux opérations

. ; que la planche photographique communiquée par les autorités américaines comme l'une des transmissions interceptées était particulièrement significative comportant 35 clichés d'enfants, de sexe féminin

employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ; qu'il doit en être de même pour les travailleurs de même sexe

Le juge annule l'élection des derniers élus du sexe surreprésenté en suivant l'ordre inverse de la liste des candidats.