d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société C... , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [Z] et associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 octobre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Martin-Guilluy-Dessailly, dont

Y... a acquis des parts du capital d'une société civile professionnelle de notaires qui lui ont été cédées tant par M. Z... que par M.

Rémy Y..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de liquidateur de la société civile professionnelle Agora, domicilié ..., 2°/ de M.

Zandijcke, société civile professionnelle, actuellement dénommée société civile professionnelle Jean-Claude Desmaris, Régine E... , Jean-Jacques A..., Anne B...

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ de la société civile professionnelle (SCP) Y..., administrateur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Chapon-Fioroni, société titulaire d'un office

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 septembre 1990), que Mme X... a été engagée par la société

Yvon X..., demeurant ..., pris en sa qualité de gérant de la société civile particulière (SCP) Yvon X... et Pierre-Yves Y..., dont le siège est ..., et actuellement même ville, ..., 2°/ de la société

à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société [O] - Passebois, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

[M] [A], domicilié [Adresse 4], notaire associé exerçant au sein de la société civile professionnelle Mont Blanc office anciennement dénommée société [N] [Z] - [M] [A] - [U] [E], 5°/ à la société DTC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Guy Loudmer et Philippe Loudmer, société civile professionnelle,

H... , société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                 , défenderesse à la cassation ; La société C...

que, saisie du seul appel du procureur de la République, la cour d'appel, annulant le jugement et évoquant, a retenu le prévenu dans les liens de la prévention et a déclaré recevables et fondées les sociétés

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société civile professionnelle d'architectes Debost-Bruhat du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

Isabelle Jeantet-Vasseur, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                             , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le

W..., domicilié [...] , 2°/ à la société [...], société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Sagard, Coderch-Herre, Ariès, dont

d'avocat et fixé les règles et la procédure d'indemnisation applicables ; que la société civile professionnelle [...] , précédemment titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Montpellier (