CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 821 résultats pour « société de gardiennage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860db

Appel

7 février 2002

7 février 2002

spontanément, l'huissier instrumentaire aurait dû recourir à la force publique; il fait valoir que les occupants sont partis spontanément, et dans des conditions tout à fait normales, l'arrivée de la société

Source officielle
CC

comm

61372415cd58014677412048

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

Monoprix distribution (société Monoprix), aux droits de laquelle se trouve la société LRMD, a confié à la société Générale industrielle de protection (GIP) le gardiennage et la surveillance d'un magasin

Source officielle
CA

1re Chambre A

60362d6231ccf38fe81563c4

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Attendu qu'au vu des documents versés liant les parties, il était prévu que la société de gardiennage mette à disposition un appareil GSM PTI ainsi qu'une main courante ; que la prestation devait s'effectuer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300517_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 décembre 2022 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a rejeté la demande d'autorisation d'emploi d'un salarié étranger présentée par la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503541_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

A exerce sa profession d'agent privé de sécurité pour le compte de la société France Gardiennage, au sein d'un atelier de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) situé à Issy-les-Moulineaux (

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Ibo Y

6137261acd58014677422f4e

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

, il s'agit de rechercher si Ibo Y..., employé de la société de gardiennage mis à disposition de la société Prima, restait soumis à l'autorité de son employeur, en déterminant les conditions d'exécution

Source officielle
CC

civ1

613723eccd5801467740ff32

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

Le Pont, devenue la société AGF IART qui reprend l'instance, 2 / la société Fougerolle, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00467

Cassation

8 février 2012

8 février 2012

sécurité UNSA ont saisi le tribunal d'instance aux fins d'annulation du second tour des élections des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel organisées en février 2011 au sein de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304040_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A C, né le 24 septembre 1976 à Adjame et employé depuis 2008 pour le compte de la SNCF par la société Challancin Gardiennage en qualité d'agent de sécurité cynophile pour un salaire mensuel brut de 1 312

Source officielle
CC

cr

Chambre, en date du 10 janvier 1985, qui, dans des poursuitesc/Jean-Paul X

6079a8309ba5988459c4c0a5

Cassation

4 novembre 1986

4 novembre 1986

qualification " ou " dans l'exécution du contrat ", au niveau de la surveillance et du contrôle des activités du préposé " ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Jean-Paul X..., préposé de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504722_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

fondations en béton des poteaux du terrain de rugby attenant sont programmés le 15 juillet ; - en raison de dégradations commises la nuit du 26 au 27 juin 2025, la commune est tenue de faire appel à une société

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5ffc7f1c8f55e255f3f43991

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

En tout état de cause, aucune pièce ne démontre que le dépôt du véhicule dans les locaux d'une société de gardiennage était indispensable.

Source officielle
CC

soc

6079b1799ba5988459c52429

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

X..., engagé le 1er septembre 1985 en qualité d'agent d'exploitation par la société Surveillance gardiennage détection électronique (SGDE), a été muté sur un poste de gardien au CNRS de Gif-sur-Yvette

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6364ba12e405357f749ea452

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

, - condamné la société société Gardiennage Sécurité 13 aux entiers dépens.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2010336_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Du 21 au 25 mars 2016, l'aire de stationnement mise à disposition de la société requérante a été occupée par des salariés en grève de la société chargée du gardiennage des bâtiments et espaces communaux

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007989809

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

La Défense ; - la société FRANCE PROTECTION, dont le siège est 11, ... ; - la société G.P.I. GARDIENNAGE PORTUAIRE INDUSTRIEL, dont le siège est ... La Rochelle ; - le groupe S.G.I.

Source officielle
CC

soc

61372223cd580146773fa889

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SPS Ile-de-France, société à responsabilité dont le siège social est

Source officielle
CC

cr

6079a8389ba5988459c4c2a5

Cassation

23 juin 1988

23 juin 1988

nécessairement hors de ses fonctions lorsqu'il agit à des fins non seulement étrangères, mais encore contraires à ses attributions ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué que X..., employé de la société

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008244104

Admin. suprême

16 janvier 2006

16 janvier 2006

A fait valoir qu'il réside en France depuis huit ans et qu'il dispose d'une promesse d'embauche dans une société de gardiennage, ces circonstances ne sont pas de nature à établir, en l'espèce, que le préfet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901e6

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

Par jugement en date du 12 mars 2009 la Société LOUP NOIR SECURITE a été mise en liquidation judiciaire, Maître Marie-Agnès B...a été désignée en qualité de mandataire liquidateur de ladite société.

Source officielle

Page 7 sur 542

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC880 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE PRIVEE DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE

SIREN 435062542Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

30/08/2026

Voir →

Modifications diverses

ARCADE SECURITE (SOCIETE PRIVEE DE GARDIENNAGE)

SIREN 341698421Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE SECURITE PRIVEE ET DE GARDIENNAGE

SIREN 891646044Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ARCADE SECURITE (SOCIETE PRIVEE DE GARDIENNAGE)

SIREN 341698421Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE PRIVEE DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE

SIREN 435062542Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

05/08/2026

Voir →