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3 673 résultats pour « société protectrice des animaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303749_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Loiret a refusé de lui communiquer divers documents relatifs à la société protectrice des animaux (SPA) du Centre ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202671_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

justice administrative, la suspension de la décision du 13 juin 2022, par laquelle le maire de la commune de Montguyon (Charente-Maritime) a ordonné le dépôt de leurs chiens au refuge de l'association Société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300559_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

B A demande au tribunal 1°) d'annuler le " commandement aux fins de saisie vente " date du 6 janvier 2023 émis à son encontre au profit de l'association " société protectrice des animaux " pour une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204274_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

A l'encontre de cette décision, le requérant se borne à faire valoir, dans sa requête, qu'il n'a plus le droit de voir ses chiens, qu'il a constaté qu'ils étaient à vendre sur le site de la société protectrice

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10051

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

l'opposant : 1°/ à l'association Société protectrice des animaux (SPA), dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Etudes et développement immobiliers (EDIM), société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110376

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la Société protectrice des animaux, de la SARL Corlay, avocat de Mme [Q] [H] [S], de Mmes [Q] et

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161726

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de la Société protectrice

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Daniel Y

ECLI:FR:CCASS:2007:CR03157

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

civile professionnelle RICHARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; REJET du pourvoi formé par la société protectrice des animaux, partie civile, contre l'arrêt de la

Source officielle
CA

1ère chambre

63c10950bf9fd47c90a13b4d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 23 novembre 2021 RG:19/01313 [X] C/ [X] [X] SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX VAUCLUSIENNE Grosse délivrée le 12/01/2023 à Me Frédéric DARRIBEROUGE

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007890245

Admin. suprême

22 mai 1995

22 mai 1995

Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre la décision du directeur des services vétérinaires du Tarn refusant de l'informer du nombre de morts et euthanasies consignées sur les registres du refuge de la Société

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01437

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Samuel, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2305557_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juillet et 27 novembre 2023, Mme B A saisit le tribunal de litiges contre l'agence régionale de santé (ARS), la société protectrice

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Roland Z

61372593cd5801467741eecf

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me GUINARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur les pourvois formés par : LA SOCIETE PROTECTRICE

Source officielle
CA

15e chambre

65449d9fc71a6a83181c8fe6

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Protectrice des Animaux, dite ci-après la SPA, en qualité d'agent animalier polyvalent, puis d'agent d'accueil qualifié, puis de responsable du refuge de [7] à [Localité 6] (78).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865b8

Appel

7 novembre 2002

7 novembre 2002

2002 APPELANT Monsieur Sylvain X... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me BERTIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉES SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX (S.P.A.)

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300002

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

protectrice des animaux, la Ligue nationale contre le cancer et les Oeuvres de la mie de pain (les associations), propriétaires indivises de divers lots, ont consenti à la société Foncière des beaux arts

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00413_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler un commandement aux fins de saisie vente en date du 6 janvier 2023 émis à son encontre au profit de l'association " Société protectrice des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10479

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

, dans le litige l'opposant à l'association Société protectrice des animaux de [Localité 1] (SPA), dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b430

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

SPA à l'appui de sa plainte, avait fourni des éléments de preuve obtenus par fraude" ; Attendu que, pour rejeter l'exception de nullité soulevée par Morales qui soutenait que les représentants de la Société

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007748509

Admin. suprême

13 novembre 1989

13 novembre 1989

jugement en date du 14 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif d' Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 janvier 1982 du Préfet d'Indre-et-Loire accordant à la société

Source officielle

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