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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 1ère section
686d62b5a2273490db107f8d
8 juillet 2025
Il ressort de l'ensemble de ces correspondances et témoignages concordants émanant de plusieurs personnes qu'à la date de la mise en demeure du 20 mai 2019, l’exploitation de la société Dandelion (sans
2ème Chambre
67874f2fd61a5c2f4aa366c2
14 janvier 2025
La société par actions simplifiée Le Carré, sa société-mère dans le cadre d'un groupe comptant 16 autres sociétés d'exploitation, en est l'associée majoritaire.
3ème Chbre Cab A2
65f34d95c094c59eadf585a5
21 décembre 2023
Courant 2010, des désordres importants, notamment de nombreuses fissures, sont apparus au sein du local commercial exploité par l’EURL HAIR NO LINE, et plus généralement au sein de l’ensemble de l’immeuble
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00516
5 avril 2018
par les sociétés françaises créées par M.
Pôle 5 - Chambre 3
65166c37788aac83189e9b3e
6 septembre 2023
ART-KAI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité au siège social Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 410 545 578 [Adresse 6] [Localité
Chambre 1-4
67ef733b4fc2fb864ebd1d32
3 avril 2025
SNEF agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 6] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE
1ère Chambre A
5fdd7bc88067ba2782d387e8
11 septembre 2018
et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié [...]
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200451
22 mars 2012
civile immobilière Garage du Parc, propriétaire des murs d'un garage exploité sous cette voie, et la société Garage du Parc, exploitante, (les sociétés), d'autre part, sont en litige au sujet de travaux
CHAMBRE CIVILE
62f49bb25d4cce05d41417a1
10 août 2022
* la servitude de passage mentionnée dans l'acte de 1921 n'a en réalité pas été créée.
CHAMBRE 2 SECTION 2
61633c177eadebb7307d1f3b
20 mai 2010
de l'exploitation dans les lieux.
DTA_2201616_20240403
3 avril 2024
par cette société.
5fdd7bbd8067ba2782d387da
XX..., Office notariale, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié [...]
8e Chambre B
60325976fc98a68ebed34ef1
22 février 2018
façade de la société DAT AND T destinée à assurer le démarchage commercial de la clientèle au profit de CRV (pour la maintenance) et de DAT AND T (pour la remontée des fonds), à l'égard des sociétés VSD
5fd95a2ee4110c4451a8c274
19 février 2020
ou sur l'état de la commercialité du centre commercial et le preneur le dégage de toute responsabilité.'
Cour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a6c
17 septembre 2020
Créée le 24 février 2015, la société VLCH Val de Loire Contrôle Habitat (société VLCH) intervient dans le même secteur géographique et d'activité que les sociétés PPO 36-37, [...] et PPE et a pour activité
615e0d89c25a97f0381f4dca
21 janvier 2015
A la suite de dégâts des eaux, la société MMG a sollicité en référé la désignation d'un expert; M [Q] a été désigné par ordonnance du 29 juillet 210 ; les opérations d'expertise sont toujours en cours
5fdd7bc58067ba2782d387e4
Office Notariale, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié [...]
5fdd7bca8067ba2782d387ea
Office notariale, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié [...]
AFFAIRE COURANTE
69ac6cc2cdc6046d47dd03d3
14 janvier 2026
de la société RP CONSEIL, CONSTATER que le comportement de Monsieur [S] est contraire à l'intérêt social de la Société MBS (Ressources publiques) et qu'il constitue une cause légitime de révocation,
10e Chambre
615e0d62c25a97f0381f4d11
11 décembre 2014
APPELANTE SASU ENERGIES MAINTENANCE au capital de 38.125,00 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 332 108 919, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié
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