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565 résultats pour « soins bucco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2102592_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

B à l'encontre de cet arrêté par courrier réceptionné le 27 janvier 2021 par la commune de la Teste-de-Buch a fait naître une décision implicite de rejet.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100053

Cassation

17 janvier 2008

17 janvier 2008

. ; Attendu que, pour ordonner un partage de responsabilité entre le patient et son médecin, l'arrêt retient que les conditions de transfert entre la Martinique et Paris, la climatisation à bord et

Source officielle
CC

soc

61372330cd5801467740697b

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

61372296cd580146773fecfc

Cassation

29 février 1996

29 février 1996

Roger X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Source officielle
CC

soc

613722b7cd580146774008c9

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

X... a subi un traitement bucco-dentaire soumis à entente préalable ; que la caisse a refusé de prendre en charge la prothèse dentaire au motif que celle-ci ne correspondait pas à son accord; Attendu

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206265_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

G A et Mme B F demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de La-Teste-de-Buch a interdit l'accès au massif forestier de La-Teste-de-Buch en tant qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2601874_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Me Lerioux, demande au juge des référés d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les conditions de la prise en charge de son

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041938555

Admin. suprême

29 mai 2020

29 mai 2020

, - d'être un partenaire de recherche concernant la sphère bucco-dentaire ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c960bd3db21cbdd88200

Appel

8 mars 2006

8 mars 2006

son enfant ; qu après un échange verbal avec les personnes présentes à la soirée, il repartait contrarié chez lui, en disant qu il reviendrait (I ll be back).

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f93

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

de requalifier les faits en agression sexuelle, qu'il reconnaît expressément, lui faisant ainsi le crédit de ce que son doigt a limité son action à la caresse d'un fond de teint appliqué pour optimiser

Source officielle
CC

comm

61372400cd58014677410fde

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

X... par la société Dactyl buro, la société François a fait connaître à la société Dactyl buro que M.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2203316_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Les motifs qu'elle invoque pour justifier de ce refus, constitués par la nécessité de rester, pour le maintien de sa santé psychique, dans le secteur de la Teste-de-Buch, compte tenu des soins médicaux

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

66182f3f4e82250580d24f5d

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

En refusant de la recevoir alors qu’elle subissait des douleurs persistantes à la dent opérée, causées par son geste, ce professionnel a manqué à son obligation d’assurer la continuité des soins et a contrevenu

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206016_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

d'enjoindre à la commune de La-Teste-de-Buch, à titre principal, de retirer l'arrêté contesté, à titre subsidiaire, de procéder à son abrogation, en toute hypothèse, de lui verser une somme de 40 000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd8570c

Appel

31 mai 2001

31 mai 2001

sur son préjudice corporel, *] la somme de 10.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile. - de désigner un expert chirurgien-dentiste avec pour mission de chiffrer les soins

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00048_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

financier et de son préjudice moral en lien avec l'illégalité de la mesure de déconventionnement prononcée à son encontre le 27 juin 2016.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62d8ec36af72baeffb335cad

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

11 Mai 1994 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] absent, représenté par Me JOURDAIN avocat commis d'office substituée par Me BUCUR

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2202468_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre ; 3°) à la mise à la charge solidaire de la SAS Eiffage Construction Sud Aquitaine et de la SARL Patrick Buso de la somme de 2 000 euros

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TCOM

Trib. de Commerce

69a19435cdc6046d47ebb066

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d'inscription au répertoire général : 2025F756 Références : La SAS ST FACADES - 2025RJ235 * Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] * Représentant(s) : Madame JAA Olfa * Défendeur(s) : La SAS ST FACADES Self Buro

Source officielle
TA

Chambre des référés

DTA_2203851_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Le président du tribunal ou son délégué statue dans un délai de quarante-huit heures à compter de sa saisine ".

Source officielle