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23 757 résultats pour « soins infirmiers à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893c1

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

SANCHEZ ayant pour activité principale "l'administration de soins infirmiers à domicile à plusieurs personnes lourdement handicapés de la Résidence ESPACE XXI de VIOLS LE FORT" a conclu le 17 décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893d0

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

SANCHEZ ayant pour activité principale " l'administration de soins infirmiers à domicile à plusieurs personnes lourdement handicapés de la Résidence ESPACE XXI de VIOLS LE FORT " a conclu le 1er octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303443_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

dans le cadre de la troisième session, un stage de dix semaines, du 1er mars au 12 mai 2023, au sein du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de Vergèze.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402082_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Il est hébergé en résidence sociale et bénéficie de soins infirmiers à domicile le matin et le soir. Pour rejeter la demande de renouvellement de son titre de séjour présentée par M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2308317_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

intervenant auprès de personnes vulnérables, services de soins infirmiers à domicile, services polyvalents d'aide et de soins à domicile, centres de lutte antituberculeuse, foyers d'accueil médicalisés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503553_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Labastide-Saint-Pierre a accordé à la mutualité française Tarn-et-Garonne, un permis de construire un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 60 chambres, un service de soins

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300437_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Cette nécessité s’apprécie au regard des exigences de continuité, de qualité et de sécurité des soins propres à chaque service.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501849_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Elle exerçait au sein du service des soins infirmiers à domicile (A) depuis 2013. En mars 2024, des signalements de maltraitance sur les patients de Mme C ont été effectués.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdbad3336c3028c4388e0c1

Appel

8 février 2019

8 février 2019

APPELANTE Association SAJ Service de Soins Infirmiers A Domicile HANDIVIE (SSIAD HANDIVIE), service de soins infirmiers assuré par l'Association SAJ., demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hélène

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2506057_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 7 août 2025 par laquelle la directrice de l’EHPAD public de Villefranche-sur-mer a prononcé à son

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026502066

Admin. suprême

15 octobre 2012

15 octobre 2012

rejeté sa demande tendant à la suspension de cette dernière décision, en se fondant sur la circonstance que l'intéressée avait refusé de conclure un contrat à durée indéterminée proposé par le Service de soins

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01978_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

éducatif et social spécialité " accompagnement de la vie en structure collective " à partir de décembre 2016 et obtenu le diplôme d'Etat correspondant en juin 2018, si elle a travaillé dans un service de soins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9e4

Appel

16 décembre 2011

16 décembre 2011

infirmiers à domicile et de l'aide quotidienne de voisins.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1905934_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Après avoir obtenu le 21 octobre 2014 la qualification d'assistant de soins en gérontologie, l'intéressée a sollicité, le 27 novembre 2018, l'octroi de la prime d'assistant de soins en gérontologie prévue

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1905938_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Après avoir obtenu le 21 octobre 2014, la qualification d'assistant de soins en gérontologie, l'intéressée a sollicité, le 27 novembre 2018, l'octroi de la prime d'assistant de soins en gérontologie prévue

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2009143_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Infirmière territoriale en soins généraux, Mme B A a exercé, à compter du 18 juillet 2016, en qualité de coordinatrice du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD), au sein du centre communal d'action

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303578_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Elle soutient que : - dans le cadre de ses fonctions d'aide-soignante au sein du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) du CCAS de Montargis, elle a été victime, le 20 février 2019, d'une lombalgie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302343_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Il ressort ainsi de ces dispositions que le législateur a entendu faire bénéficier le CTI aux agents exerçant leurs missions au sein des EHPAD, des services de soins infirmiers à domicile, et des établissements

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02648_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500053_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B a subordonné son accord à l'avis favorable des Drs. Daviet et Salle informés de sa situation ; - son consentement a été vicié dès lors que l'interne lui a indiqué avoir obtenu l'accord des Drs.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE

SIREN 878747237Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

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