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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6312ef2f2e6a8e4f13ca631f
31 août 2022
31 août 2022
cessation des paiements suppose une comparaison entre l'actif disponible et le passif exigible , que suite au jugement d'ouverture , les banques ont procédé à la clôture des comptes et au tirage du solde
Source officielleChambre commerciale
65a7808b8121050008662d0d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
en application de la loi'; ordonné l'exécution provisoire de cette décision'; rejeté les demandes des parties formulées au visa de l'article 700 du code de procédure civile'; et condamné la SELAS
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d3b
1 avril 2021
1 avril 2021
S'il est exact que l'autorisation de découvert consentie le 30 juillet 2010 a été dénoncée le 2 mars 2012 par la banque, et qu'au 30 décembre 2012, le solde provisoire du compte courant de la société A
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de5693ef93c421386ad9
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le 1er août 2018, la Caisse d'Epargne a reçu une somme de 2 700 000 euros, à titre provisionnel, provenant de la liquidation des actifs de la SNC [C].
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a29
7 novembre 2007
7 novembre 2007
du prêt de 2.062.000 F, rappelant qu' en matière de compte bancaire, la prescription d'un solde provisoire recommence à courir à chaque nouvelle remise et que dès lors la prescription décennale n'est
Source officielle1ère chambre civile B
603374f458b5e8294a00b7b6
13 juin 2017
13 juin 2017
commissions, frais et accessoires, pénalités et intérêts de retard, en raison de tous engagements ou opérations directes ou indirectes, et notamment par toute ouverture de crédit, avance, débours de caisse, solde
Source officielleCour d'Appel
écaire prise au profit de la B.N.Pc/M. Y
6253c8a8bd3db21cbdd85e36
19 décembre 2001
19 décembre 2001
A... par la B.N.P. au sujet du solde débiteur du compte courant de la S.A.
Source officielleChambre Commerciale
68032e3e1fa67923f7882a6f
17 avril 2025
17 avril 2025
débiteur du compte courant n° 18 527 24 4009 01, *48.809,67 euros au titre du solde débiteur du compte courant n°18 52724 4009 02, *48.573,85 euros au titre du solde débiteur du compte courant n° 18
Source officielleChambre des référés
62e37900f18708e2e904afc7
26 juillet 2022
26 juillet 2022
d'autre part qu'il n'est pas démontré que Mme [D] serait in bonis comme elle l'affirme Qu'il existe des moyens sérieux de réformation du jugement dès lors que la cour ne pourra que constater que les soldes
Source officielleCh. civile et commerciale
6364bc1ae405357f749eaca7
3 novembre 2022
3 novembre 2022
poursuivies sur ce compte courant mai 2015 jusqu'au 30 avril 2018 ; de multiples sommes ont été créditées ou ont été contrepassées sur ce compte postérieurement à la liquidation judiciaire et ont apuré le solde
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61609202db7ff645d856645c
9 avril 2014
9 avril 2014
société FM DIFFUSION à l'égard de la CAISSE D'ÉPARGNE, nées avant l'échéance du terme du cautionnement, soit le 31'juillet'2008 ; Considérant que la CAISSE D'ÉPARGNE, qui n'établit pas le montant du solde
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
67ef6faf7985d82da296f721
3 avril 2025
3 avril 2025
Néanmoins, en pratique, un 'solde provisoire' est arrêté au jour du jugement d'ouverture (à 0 heure), solde que le banquier doit déclarer au passif, s'agissant d'une créance antérieure soumise, en tant
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d3d
1 avril 2021
1 avril 2021
[S] le 5 juillet 2006 en le mettant en demeure, par courrier recommandé du 5 juillet 2006 réceptionné le 7 juillet suivant, de lui rembourser sous huitaine le solde provisoirement arrêté à 17 625,71 euros
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603716885420beb0cbe59361
11 juin 2015
11 juin 2015
10e de sa rémunération brute totale, et ressortant à un montant total de 1'309'114 euros, duquel il a déduit la somme de 242'452,38 euros perçue de Pôle Emploi au titre de l'assurance chômage, d'où un solde
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02050
13 septembre 2017
13 septembre 2017
10e de sa rémunération brute totale, et ressortant à un montant total de 1.309.114 euros, duquel il a déduit la somme de 242.452,38 euros perçue de Pôle Emploi au titre de l'assurance chômage, d'où un solde
Source officielleChambre Commerciale
69fd7bdecdc6046d4704102c
7 mai 2026
7 mai 2026
commissions, frais et accessoires, pénalités et intérêts de retard, en raison de tous engagements ou opérations directes ou indirectes, et notamment par suite d'ouverture de crédit, avance, débours de caisse, solde
Source officielle8e Chambre C
616348f5543823d76b03178e
20 juillet 2011
20 juillet 2011
la convention ayant reporté leur exigibilité à la fin de chaque trimestre, soit au 31 décembre 1996, date à laquelle devait s'opérer le paiement conventionnel par compensation suivi du règlement du solde
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00679
25 septembre 2019
25 septembre 2019
et de rejeter sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile alors, selon le moyen, que lorsque le nantissement porte sur un compte, la créance nantie s'entend du solde
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c3b52cdc6046d472d7f57
18 mai 2026
18 mai 2026
Pour s'opposer à la demande en paiement de la provision de 30.000 € au titre du solde du prix provisoire, la société MAJULAH invoque les contestations suivantes : * Le projet des comptes de référence
Source officiellecomm
613724ddcd5801467741904c
28 novembre 2006
28 novembre 2006
susceptibles de revenir éventuellement à la société Adrien Flandor après paiement des factures réservées entre les 4 et 6 mars 2002 et compensation entre les sommes débloquées des deux sous-comptes et le solde
Source officiellePage 7 sur 3687