générale de cette société, en date du 18 janvier 2011, postérieur à l'immatriculation qui a été faite le 14 janvier 2011, que cette assemblée s'est réunie avec l'ordre du jour suivant : « pouvoir à donner

X... ne conteste pas que l'assemblée générale a bien voté à l'unanimité l'ensemble des résolutions soumises à l'assemblée générale le 10 septembre et, à la majorité, sa révocation ; qu'il n'est pas établi

Jacques Z... la somme de 1000 € à titre d'indemnité procédurale ainsi qu'à payer les dépens. CELA ETANT EXPOSE, la COUR : Vu l'appel interjeté le 25 novembre 2009 par M.

Lors de l’assemblée générale du 6 mars 2020, les copropriétaires ont voté les résolutions n° 15 et n° 16, ainsi libellées : - « Résolution n° 15.1 : l’assemblée générale, après avoir pris connaissance

générale avant le vote pour préciser l’objet exact de la décision.

Elle fait valoir que lors de la même assemblée générale, les copropriétaires ont validé a posteriori l’installation d’un abri de voiture.

Le gérant a alors convoqué, pour le 15 juin 2001, une assemblée générale extraordinaire en vue de voir décider une augmentation de capital de 300 000 euros. En l'absence de M.

Vu l'appel interjeté par Monsieur Ali X... à l'encontre d'un jugement rendu le 3/5/2007 par le tribunal de commerce de Bobigny qui, dans ses dispositions essentielles, a dit que les assemblées générales

, les associés de la SARL ETABLISSEMENT [N] [Z], réunis en assemblée générale, ont prononcé la dissolution anticipée de la société et nommé Maître [W], en qualité de liquidateur amiable, avec mission de

Bien que cette question ait été portée au point numéro 11 de l'ordre du jour, l'assemblée générale n'a pas voté.

à la cour : - sur l'appel du jugement du 25 janvier 2007, d'infirmer ledit jugement et, en conséquence, de prononcer la nullité de la deuxième résolution et de la troisième résolution de l'assemblée générale

générale de 2019, ne produit aucun élément de nature à l'établir, alors qu'il a signé un procès-verbal mentionnant que ces documents lui ont été remis, - il est établi que le notaire, qui a reporté

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

A l'issue et en cours de délibéré, en considération de ce qu'il est constant que l'annulation de l'assemblée générale désignant le syndic entraîne la remise en cause de toutes les assemblées générales

générale du 12 juin 2023 ; - de rejeter la demande de nullité de la révocation de [Z] [S] en tant que gérant votée lors de l'assemblée générale du 12 juin 2023, intervenue pour justes motifs ; - de

QUI AVAIT SEUL LA FACULTE DE CONVOQUER UNE ASSEMBLEE GENERALE A LAQUELLE LES SOUSCRIPTEURS NE POUVAIENT VOTER QUE PAR CORRESPONDANCE ; QUE LES VOTES ETAIENT DEPOUILLES PAR LE SEUL B..., SANS AUCUN CONTROLE

Il précise qu’au cours de l’assemblée générale du 29 juillet 2021, M.

Les dépenses sur la base d'un forfait sont évaluées comme suit : - en cas de véhicule acheté, l'évaluation est effectuée sur la base de 9 % du coût d'achat et lorsque le véhicule a plus de cinq ans

à Monsieur [X] pour la représenter à l'assemblée générale des copropriétaires qui s'est tenue le 11 avril 2017, - la remise de deux mois de loyers dont Madame [F] a fait état dans sa correspondance

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile, condamne M.