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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article L1244-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 32 > 46
Les médecins traitants informent régulièrement leurs patients sur le don de gamètes.
Article R4422-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 22
Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toute personne physique ou morale qui exerce son activité de transport pendant une durée déterminée comme sous-traitant d'une autre entreprise de transport fluvial.
Article R2124-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 05
Dans ce cas, le titulaire de l'autorisation adresse préalablement sa demande au préfet et y joint le projet de contrat qu'il entend passer avec son sous-traitant.
Article 21.159
. - L'autorité compétente peut restreindre, suspendre ou retirer l'agrément d'un organisme de production : 1° Soit si l'organisme de production ne peut montrer qu'il se conforme aux exigences applicables de la présente sous-partie G ; 2° Soit si le détenteur
Article 8
Le président et les membres du conseil d'administration ne peuvent prendre ou conserver aucun intérêt ni occuper aucune fonction dans les entreprises traitant avec l'établissement public pour des marchés de travaux, de fournitures ou de services.
Article 3
critères prévus par l'article 3 de ce règlement, l'ensemble des dispositions de la présente loi s'appliquent aux traitements des données à caractère personnel effectués dans le cadre des activités d'un établissement d'un responsable du traitement ou d'un sous-traitant
Article R242-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 10
En tout état de cause, le vétérinaire traitant met à la disposition du vétérinaire consultant les commémoratifs concernant l'animal.
Article R3711-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 72 > 62
Les dispositions des articles R. 3711-18 à R. 3711-23 sont applicables au psychologue traitant.
Article L442-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 90
La caisse primaire fixe la date de la guérison ou de la consolidation de la blessure d'après l'avis du médecin traitant.
En dehors des dispositions de la sous-partie N de l'annexe au présent arrêté, le postulant à une certification, un agrément ou une approbation est un postulant français.
Article R593-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 90
-Pour garantir la maîtrise de la réalisation des activités définies à l'article R. 593-13, l'exploitant limite, autant que possible, le nombre de niveaux de sous-traitance. II.
Article 5
Information des sous-traitants
Information des sous-traitants :
Article 30
La mise en œuvre des traitements intervient sans préjudice des obligations qui incombent aux responsables de traitement ou à leurs sous-traitants en application de la section 3 du chapitre IV du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
Article R6333-6-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 81 > 02
Le sous-traitant partie à un contrat mentionné à l'article R. 6333-6-2 qui relève du régime micro-social mentionné à l'article L. 613-7 du code de la sécurité socialeet dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas le montant fixé au 2° du 1 de l'article
Article R6333-6-4
Le sous-traitant partie à un contrat mentionné à l'article R. 6333-6-2 qui ne bénéficie pas des dispositions mentionnées à l'article R. 6333-6-3, est dispensé de l'obligation de détention des certifications professionnelles ou habilitations délivrées
LEGIARTI000046388745
Il est tenu de communiquer au concédant chacun des contrats de sous-traitance ou de sous-concession ayant pour effet de faire participer le sous-traitant ou le sous-concessionnaire à l'exécution de la mission de service public.
Article R3711-15
Lorsqu'aucun médecin traitant n'a pu être choisi, le médecin coordonnateur en informe le juge de l'application des peines.
Article Annexe 10
Article 1 Rémunération forfaitaire du médecin traitant Article 1.1 Forfait pour le suivi des patients souffrant d’affections de longue durée (RMT) et les patients en post-ALD (RST) Le médecin traitant rédige pour son patient, et conjointement avec le
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