[C] en qualité d'expert-comptable stagiaire, de sorte qu'en fixant la date de début du contrat de travail à durée indéterminée de M.

par la société, alors, selon le moyen, que c'est à tort que la cour d'appel a refusé d'appliquer le règlement de stage, annexé au décret du 12 mai 1981, ce texte étant d'application immédiate aux stagiaires

Aux termes du préambule et de l'article 1er de l'accord professionnel du 19 janvier 2007 relatif aux stagiaires des cabinets d'avocats, il est rappelé qu'aucune convention de stage ne peut être conclue

", les vérifications effectuées montrent que les personnes censées en avoir bénéficié ne les ont pas perçues ; que les frais de déplacements des stagiaires - fort élevés - ne sont pas justifiés ;

cisaille guillotine à des fins autres que celles prévues (le découpage de cartons) alors que l'un des dispositifs de sécurité (le double pédalier) avait été mis en échec et que l'opérateur était un stagiaire

expérience ; de sorte qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du code du travail ; 3 / qu'en s'abstenant de rechercher si la titularisation d'un directeur stagiaire

d'aliments de façon habituelle sur enfant de moins de 15 ans ; "aux motifs que les éléments recueillis tant au cours de l'enquête que pendant l'information et notamment les dépositions de plusieurs stagiaires

concerne, en application de l'article L. 122-2 du Code du travail, les contrats à durée déterminée conclus lorsque l'employeur s'engage à assurer un complément de formation professionnelle aux salariés, stagiaires

indication du cas de recours ne suffisant pas à valider le contrat ; que l'article D. 121-3 du Code du travail impose la désignation, dans le contrat, de la "nature des activités auxquelles participe le stagiaire

journalier de 405 francs ; que le conseil de prud'hommes en allouant aux agents du CCF une somme de 120 francs correspondant à la différence entre le montant de l'indemnité de déplacement des stagiaires

déclarations de la partie civile relatives aux menaces dont elle aurait été l'objet, il n'est pas exclu que ces menaces aient été proférées hors la présence de ces témoins ; qu'en effet, l'inspecteur stagiaire

Maire, magistrat stagiaire recruté en application de la loi organique du 24 février 1998, ayant siégé en surnombre et participé avec voix consultative au délibéré conformément à l'article 4 de la loi susvisée

témoins ; que, compte tenu de la gravité de l'infraction, de l'importance de la peine encourue, du train de vie de l'intéressé largement supérieur à celui que permettait sa situation d'étudiant et de stagiaire

X... avait conclu successivement trois contrats de travail à durée déterminée, d'abord pour une durée de 12 jours en qualité de stagiaire en formation à l'extérieur, puis pour une durée de 32 jours en

suivant : Attendu que le 17 mars 1983, Franck X..., âgé de 18 ans, a trouvé la mort enseveli sous une coulée de neige alors qu'il progressait dans un massif des Alpes, avec un groupe de 10 autres stagiaires

F...et la stagiaire Mme Z... Marion, - le référent de la partie civile, M. B...

intitulé Voie médiane a été conclu entre l'Association régionale pour l'emploi (ARE), la société Bernard et Mme Z..., aux termes duquel celle-ci occupait dans l'entreprise Bernard un poste en qualité de stagiaire

Code du travail, il ne ressort pas des motifs ci-dessus que la cour d'appel ait examiné ce grief ; alors que, d'autre part, constitue une faute grave le fait, pour un maître d'hôtel, de gifler une stagiaire