AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201506
23 novembre 2017
23 novembre 2017
X..., son épouse et son fils (les consorts X...) ont réclamé le paiement de diverses sommes en application des stipulations contractuelles et à titre de dommages-intérêts ; Sur le troisième moyen : Attendu
Source officiellePage 7 sur 76
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200418
7 mai 2025
7 mai 2025
que sont exclues « l'incapacité de travail et ( ) l'invalidité totale ou partielle liées aux affections cardiaques, vasculaires et aux conséquences neurologiques du diabète » ; qu'elle ne précise pas
Source officielle