Le lot no4 a été édifié par surélévation de l'immeuble à la suite d'une autorisation accordée à l'unanimité des copropriétaires réunis en assemblée générale.

L'IMMEUBLE DONT IL EST PROPRIETAIREONT COMPORTE LA CONSTRUCTION D'UN ETAGE SUPPLEMENTAIRE ET LA REFECTION COMPLETE DE LA TOITURE ; QUE, LA REFECTION DE LA TOITURE AYANT ETE RENDUE NECESSAIRE PAR LA SURELEVATION

bâtiments en cours de construction et qui n'a pris aucun contact préalable avec la direction de l'Equipement, a délibérément violé les dispositions du permis de construire" en ce qui concerne la surélévation

maire de la commune d'Issy-les-Moulineaux a délivré à la société par action simplifiée (SAS) ATIM un permis de construire portant sur la démolition d'un bâtiment et la construction, extension et surélévation

l'arrêté du 19 juillet 1985 par lequel le maire de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) a rapporté l'arrêté du 19 juin 1985 par lequel il lui a délivré un permis de construire en vue de réhabiliter et de surélever

aux prêts PAP : habitation de l'immeuble en qualité de résidence principale par les bénéficiaires du prêt pendant 8 mois en moins par an et non-interruption des travaux pendant plus de trois mois ;

DOIT ETRE INTEGREE, QU'UN PARC DE STATIONNEMENT PUBLIC SE TROUVAIT A PROXIMITE ET QU'IL ETAIT OPPORTUN D'ASSOUPLIR LA RIGUEUR DES PRESCRIPTIONS D'URBANISME LORSQU'IL S'AGIT, COMME EN L'ESPECE, DE SURELEVER

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 mai 1987) d'avoir décidé qu'il devait acquérir la mitoyenneté de la partie surélevée du mur séparant son fonds de celui des époux B..., alors, selon le moyen

Considérant que l'arrêté du maire en date du 29 décembre 1990 accordant à la société "Drode et compagnie" un nouveau permis de construire pour la réalisation des travaux susmentionnés autorise la surélévation

A en vue de la surélévation d'un immeuble ainsi que la décision rejetant son recours gracieux contre cet arrêté ; 2°) de condamner la commune de Toulouse à lui verser la somme de 2 000 euros en application

[C] était constitué d'un rez-de-chaussée à usage d'habitation, élevé sur cave ; qu'en se bornant à affirmer, pour dire qu'il n'y avait aucunement lieu d'exclure la partie en surélévation de l'immeuble

CONSISTANCE DES LIEUX LOUES, D'AUTRE PART ; QUE, DES LORS, LA SOCIETE DOIT ETRE REGARDEE COMME ETANT DEMEUREE, AU-DELA DU 1ER FEVRIER 1971, PROPRIETAIRE DES DEUX ETAGES QU'ELLE AVAIT EDIFIES EN SURELEVATION

X... avait alors évoqué son souhait d'une surélévation de l'immeuble, les seuls documents antérieurs ou concomitants à la vente se contentant d'évoquer l'hypothèse d'une construction sur quatre niveaux

.] - Particulier ayant construit sur un terrain libéré d'une construction antérieure, et en surélévation d'un immeuble contigu, un ensemble à usage d'habitation, revendu par appartements.

B tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 juillet 2019 par lequel le maire de la commune de Toulouse a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) 2M un permis de construire en vue de la surélévation

d'appel ont fait allusion ni en quoi l'ouverture de "deux fenêtres", d'une "petite porte" et l'agrandissement incriminés étaient contraires au permis de construire, qui avait expressément autorisé la surélévation

D C relative aux travaux de surélévation d'un immeuble situé 28 rue Baste, ainsi que la décision du 23 novembre 2017 par laquelle le maire a rejeté le recours gracieux formé contre cette décision.

ainsi que son implantation et son élévation avaient fait l'objet de trois permis de construire modificatifs et que la surélévation de l'immeuble de soixante-quinze centimètres par rapport au niveau d'origine

profondeur inférieure à l'épaisseur du mur moins 54 millimètres dans la partie mitoyenne du mur afin de mettre en place un plancher, ont fait exhausser le mur mitoyen d'environ 90 centimètres pour surélever

situé sur la parcelle cadastrée section AB n° 666, 16-18 quai Jean Bart, surélever cet immeuble et y créer 5 logements ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bourg la somme de 3 000 euros sur