laquelle le prévenu aurait fait citer des témoins pour se présenter à l'audience à laquelle il était lui-même cité, ne remplit pas les conditions des articles 557, 558 et 560 du Code de procédure pénale

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

  Les deux jeunes filles, bien que citées par le Parquet, ne se présentèrent pas à l'audience pour confirmer leurs déclarations préalables.

X... ; "aux motifs que l'avocat du prévenu a fait citer en qualité de témoin Mme Stéphanie Z... ; que constatant que ce témoin ne s'était pas manifestée auprès de l'huissier d'audience et a assisté aux

à l'audience ; "alors, d'une part, que les personnes non régulièrement citées ne peuvent être entendues à l'audience qu'après y avoir été autorisées par le tribunal, qu'après avoir décliné leur identité

l'espèce, après avoir sollicité à deux reprises la production des notes d'audience afin de démontrer la violation par la cour d'appel de son droit à faire interroger un témoin à décharge, la prévenue

par le Parquet sur la liste des experts et avait déjà officié ; " alors que, d'autre part, Christiane Y... avait été régulièrement citée à comparaître, par la défense, en qualité de témoin ; qu'il résulte

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

sans prestation de serment, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, " les témoins de morale cités à la requête de l'accusé et présents dans la salle : Simone X......, Georgette B......, Renée E.....

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

des témoins à décharge qui n'ont pas été précédemment entendus au cours de la procédure ; qu'en refusant en l'espèce, de faire droit à la demande d'audition des témoins à décharge cités par le prévenu

; "aux motifs : "d'une part, qu'à l'issue des interrogatoires d'audience, il n'apparaît pas opportun d'entendre le témoin D..., conduit devant la Cour par les prévenus eux-mêmes sans utiliser les

; "alors que tout témoin cité et dénoncé est acquis aux débats et doit, à peine de nullité, prêter le serment prescrit par l'article 331 du Code de procédure pénale sauf s'il se trouve dans l'un des cas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, non régulièrement cité, selon les dispositions de l'article 444 du code de procédure pénale ; qu'après avoir entendu les avis des parties civiles et du ministère public, la cour a rejeté leur demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

cités au dossier, à l'exception des témoins par lui cités devant la cour d'assises statuant en premier ressort, la chambre de l'instruction retient qu'il convient de garantir sa présence devant la juridiction