Pour cela, il conviendra de croiser les informations provenant de deux documents : le tableau de permanence transmis par l'Ordre et la liste des appels reçus par le centre de régulation et ayant donné

Que cet acte a été signé le dimanche 5 octobre 2025 ; que le tableau de permanence transmis aux débats mentionne que M. [E] [W] était effectivement de permanence à cette date.

l'audience, le conseil de l'intéressé, reprenant ses conclusions écrites auxquelles il convient de se reporter, a soulevé l'irrecevabilité de la requête aux fins de prolongation faute de délivrance du tableau

Il ressort par ailleurs du tableau des permanences de la préfecture de la Savoie, versé à l’instance, que M.

Il ressort par ailleurs du tableau des permanences de la préfecture de la zone de défense sud-ouest, préfecture de la Gironde, versé à l'instance, que M.

département fait état tantôt "d'un" titulaire agréé, chargé de l'ensemble du service dans le secteur Est, tantôt de plusieurs garagistes dépanneurs agréés dans ce secteur "établissant entre eux un tableau

D, sous-préfet d'Istres, à l'effet de signer notamment dans le cadre du tableau des permanences les interdictions de retour sur le territoire français.

de désigner un assesseur et un seul pris parmi les électeurs du département ; / - Des assesseurs supplémentaires peuvent être désignés par le maire parmi les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau

Maître Mirepoix a indiqué reprendre les moyens soulevés devant le juge des libertés et de la détention et ainsi soutenu que : - sur la contestation de la compétence de la signataire de l'acte, le tableau

Par ailleurs, il ressort des mentions présentes sur le tableau des permanences dans ce département que M.

Le préfet établit, en outre, par la production du tableau des permanences du corps préfectoral dans le département du Nord dont les mentions ne sont pas sérieusement contestées par M. C, que M.

agent de police judiciaire, il est mentionné que celui ci a agissait sous les instructions d'un officier de police judiciaire, lequel n'est pas dénommé mais se trouve identifiable par référence au tableau

responsable de l'examen de sa demande, - sur l'irrecevabilité de la requête, . faute de justification de l'arrêté de délégation de signature de sa publication qui conditionne son entrée en vigueur et du tableau

qu'il a refusé de se soumettre aux opérations de relevé d'empreintes digitales ou de prise de photographie prévues au 3° de l'article L. 142-1, qu'il ne justifie pas d'une résidence effective et permanente

Par ailleurs Monsieur [B] était bien de permanence du vendredi 6 octobre 2023 au vendredi 13 octobre 2023 selon le tableau de permanence produit aux débats Le conseil de Monsieur [P], fait valoir que

disponible ni pour le 1er tour, ni pour le second ; il ne peut donc lui être reproché de ne pas avoir participé à l'organisation d'un bureau de vote dès lors que la commune ne l'a pas inscrit sur les tableaux

C conteste que Mme D était de permanence le 15 août 2023 lorsque l'arrêté en litige a été pris, il ne le démontre pas en se bornant à se prévaloir du tableau de permanence produit aux débats dont la préfecture

Toutefois, il ressort du tableau des permanences et astreintes des membres du corps préfectoral, dans sa sixième version datée 23 avril 2024 et dûment signé par le directeur de cabinet du préfet du Nord