lui appartenait d'apprécier l'opportunité de la mesure de suspension ; - il est entaché d'une erreur de droit ou de fait dès lors que, d'une part, sa dangerosité n'est pas établie par l'arrêté, son taux

La société AXA a dénié sa garantie au regard du taux d’alcoolémie dans le sang de Monsieur [R] au moment de l’accident.

consistant" (cf. arrêt attaqué, p.4, 9ème attendu) ; "que les conclusions de l'expertise ne sont pas dubitatives, et tiennent compte de tous les éléments indéterminés pouvant avoir une incidence sur le taux

.) ; qu'un supplément d'information n'apparaît pas nécessaire, le dossier parfaitement traité par les services de gendarmerie étant complet : Marie-Noëlle Y... affichait un taux d'alcoolémie de 1,18

Il convient par ailleurs de relever que la seule référence à des taux d'alcoolémie, sans motifs concrets sur l'état et le comportement de la personne et les raisons pour lesquelles l'alcoolémie relevée

la vérification de son taux d’alcoolémie révèle un taux de 0,67 milligrammes par litre d’air expiré.

visé par les dispositions ci-dessus analysées devra être présumé pour tous les conducteurs dont le taux d'alcoolémie sera estimé à au moins 0,5 gramme pour mille au moment de l'épreuve ; Considérant,

d'alcool de 0,51 mg par litre d'air expiré ; qu'en énonçant (p. 5 5) que le prévenu avait subi deux épreuves à l'éthylomètre sans préciser le taux d'alcoolémie relevé lors de la seconde épreuve et

à indemnisation comme l'a souligné le tribunal, la cause exclusive de l'accident résidant en la faute du prévenu" ; "1 ) alors que la victime qui conduit un véhicule terrestre à moteur malgré un taux

Compte tenu de l'heure de l'interpellation, le taux d'alcoolémie relevé ne peut être considéré comme totalement probant, les vapeurs d'alcool qui pouvaient se trouver encore dans les voies aériennes supérieures

béton " ; " que cette vitesse excessive a été la cause des blessures subies par les victimes " ; " qu'il n'est pas établi que le prélèvement sanguin effectué sur Frédéric X... laissant apparaître un taux

, on ne peut en déduire que X... présentait des signes d'ivresse manifeste, tels que les victimes auraient dû réaliser qu'il n'était pas en état de conduire, qu'en effet, le taux d'alcoolémie du prévenu

, qu'à 7h00 son taux d'alcoolémie était de 0,5 mg/l d'air expiré ce qui ne permettait encore de lui notifier ses droits et que ce n'est que le 31 décembre 2023 à 10h00 qu'avec un taux d'alcoolémie ramené

effet, c'est en conscience et à bon droit que l'officier de police judiciaire Y..., lieutenant de police, ayant considéré que X... était manifestement "en état de répondre à ses questions malgré son taux

La seule référence à des taux d'alcoolémie est suffisante à caractériser l'incapacité de la personne en garde à vue à comprendre la portée de la notification de ses droits, constitutive d'une circonstance

À cette occasion, il renonça à être assisté par un avocat et déclara ne pas contester le taux d’alcoolémie qui avait été relevé.

procédure pénale ; "aux motifs, d'autre part, "qu'au demeurant, même à la supposer recevable, force est de constater que rien au dossier de la procédure ne permet d'affirmer qu'Aurélien X..., dont le taux

Il convient par ailleurs de relever que la seule référence à des taux d'alcoolémie, sans motifs concrets sur l'état et le comportement de la personne et les raisons pour lesquelles l'alcoolémie relevée

Il soutient que : - la décision en litige est entachée d'erreur de fait dès lors qu'il n'était pas le conducteur du véhicule le jour où il a été soumis à une analyse sanguine afin de vérifier son taux

rentré chez lui ; que vers 23 heures, devant le comportement et les explications embrouillées de Pépin, ils ont fait procéder à un examen ; que la prise de sang pratiquée à 23h30 a eu pour résultat un taux