était au 28 février 1984 de 300 000 francs environ, sans autre précision ; que, selon ces termes, aucune obligation ne lui était faite de substituer son cautionnement à celui des époux B... dans un temps

ces échelons d'avancement, outre qu'il est automatique tout comme celui lié à l'ancienneté vise à permettre à l'agent promu d'obtenir une contrepartie en termes de rémunération au cours d'un laps de temps

véhicule avec chauffeur ne répondait pas à la définition du contrat de transport de voyageurs, le vérificateur a relevé que les prestations libellées " mise à disposition " ou " disposition ", pour un temps

d'une association « qui n'est pas formée pour un temps déterminé » ; qu'en jugeant que l'article 12.2 du bail litigieux et l'article 6 des statuts de l'association étaient également contraires à ce texte

République aux fins de recherche et de poursuite d'infractions qu'il précise, l'identité de toute personne peut être également contrôlée, selon les mêmes modalités, dans les lieux et pour une période de temps

interdits ou constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef d'établissement peut également ordonner des fouilles de personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps

interdits ou constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef d'établissement peut également ordonner des fouilles de personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps

immédiat de permis, cette mesure ne ressortit pas, selon la Cour de cassation, à la matière pénale, puisqu’il s’agit d’une «   mesure préventive qui a pour but d’écarter de la circulation, pour un temps

République aux fins de recherche et de poursuite d'infractions qu'il précise, l'identité de toute personne peut être également contrôlée, selon les mêmes modalités, dans les lieux et pour une période de temps

principes de la norme française et de la norme européenne et soutient à cet égard que : - aux termes de l'article 4 de la loi du 1er juillet 1901, tout membre d'une association qui n'est pas formée pour un temps

à pied, outre d'AVOIR alloué au salarié la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, AUX MOTIFS QUE « la mise à pied prononcée le 15 février 2002 pour un temps

interdits ou constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef d'établissement peut également ordonner des fouilles de personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps

importante en considérant qu'il ressort des dispositions contestées [sur le contrôle d'identité] que les réquisitions du procureur de la République ne peuvent viser que des lieux et des périodes de temps

République aux fins de recherche et de poursuite d'infractions qu'il précise, l'identité de toute personne peut être également contrôlée, selon les mêmes modalités, dans les lieux et pour une période de temps

que le degré de participation à celle-ci de la personne recherchée » ; qu'en l'espèce la mention « à une date proche du et postérieure au 4 septembre 2015 » ne fixe aucune date ni même une période de temps

association résultant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, dont l'article 4 dispose que 'tout membre d'une association qui n'est pas formée pour un temps

d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives ; que le travail au sein d'un service organisé ne peut constituer un indice du lien de subordination que lorsque l'employeur détermine

l'avenant 25 mars 2002 a en effet remplacé le nomenclature initiale par une classification par métiers avec application d'une prime d'ancienneté qui n'existait pas auparavant en tant que tel puisqu'un temps