du personnel, les moyens permettant une réduction effective du temps de travail de leurs salariés, assortie d'une réorganisation de celle-ci et par des motifs qui ne permettent pas à la Cour de Cassation

de travail effectif et des temps assimilés.

de travail effectif et des temps assimilés.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2017 Cassation partielle Mme D..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Cogimex France

sur ce point par un arrêt de la Cour de Cassation du 6 novembre 1990, qu'entre temps un arrêt de la cour d'appel du 29 octobre 1990, devenu irrévocable, a liquidé l'astreinte; que des infractions au jugement

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 janvier 2020 Cassation M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Dans ces cas, sauf accord exprès de sa part, il bénéficiera d'un délai de prévenance de 48 heures" ; que M.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2018 Cassation partielle M.

cassé.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 janvier 2019 Cassation Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 16 F-D Pourvoi n° P 17-21.516

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fondations justifiées de maçonnerie FJM, société à responsabilité limitée

de son contrat de travail à temps partiel en contrat à temps plein, faute pour l'employeur de lui avoir remis chaque mois un planning de travail et, en cas de modification de ses horaires de travail en

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2019 Cassation partielle M.

CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2024 Cassation partielle M.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2016 Cassation M.