L... a utilisé l'ensemble du terrain pour ses travaux d'aménagement ; que ce n'est qu'au terme des travaux que le maire de M... s'est rendu compte que la piscine et les garages édifiés par M.

limitrophe à [...], lorsque des gendarmes étaient à l'évidence susceptibles d'être mis en cause ; qu'au cours de l'instruction réalisée, seuls vingt manifestants ont été auditionnés et aucun appel à témoin

d'homicide involontaire ; 1) " alors que, dans leur mémoire régulièrement déposé, les parties civiles démontraient que les organisateurs de l'épreuve tendant à l'obtention du Brevet d'Alpiniste Militaire

aux motifs que si les causes réelles de la présence de Max H... aux Comores dans le courant de l'été 1990 n'ont pu être déterminées de manière certaine, il ressort toutefois des auditions de nombreux témoins

en janvier 1997 ; que des actes interruptifs de prescription avaient donc bien été accomplis ; "et aux motifs, adoptés des premiers juges, que l'enquête menée après 1996 ayant révélé le statut militaire

à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge, violation de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé

lesquels il s'était jeté vers le mur du bâtiment en s'accroupissant et avait vu le véhicule passer près de lui ; " attendu, cependant, qu'il est établi par les déclarations des gendarmes et des témoins

Hamit Kılıç, Mumi Kılıç, Şefik Tekin et Fatma Tekin auraient été témoins de ces traitements. 7.

des pièces produites, qu'elle est en présence de témoignages et d'éléments matériels qui sont contradictoires ; que la défense invoque la bonne foi de Maurice Z... ; que la cour est conduite sur ce terrain

visées à l'article 697 de ce même code, a pour objet de s'assurer que les spécificités de la condition militaire et des opérations militaires soient portées en temps utile à la connaissance de l'autorité

[V] et son assureur la société [1] ; que le jugement sera donc réformé sur ce point, seule la somme de 1 461 613 francs CFP étant retenue ; c) pension militaire d'invalidité : que l'Agent judiciaire

règlement de discipline militaire du 31 juillet 1922 (Reglement betreffende de Krijgstucht), le code pénal militaire du 27 avril 1903 (Wetboek van Militair Strafrecht) et le code de procédure des armées

dûment renouvelés comme il le fallait après le remplacement du juge militaire ( Bahri Ceylan c.

le 20 février 1990 ; que cette formulation est précisée par trois témoins qui parlent de "bousculades violentes", Jean-Claude Z... ayant les mains en avant, à la suite de laquelle Dominique Charrier est

    Conformément à l’arrêt de la Cour de cassation militaire, plusieurs témoins – qui avaient entre-temps terminé leur service militaire – furent entendus. 33.

des faits reprochés à Jacques X..., conducteur du véhicule, auquel Georges Y... l'avait prêté le jour des faits ; que le témoin, Françoise B..., épouse C..., s'est présentée spontanément à la brigade

(cf. arrêt attaqué, p. 26, 2ème attendu) ; "alors que tout prévenu a droit d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge et d'obtenir la convocation et l'audition des témoins à décharge dans

une convocation devant le tribunal correctionnel pour intrusion, sans autorisation de l'autorité compétente, dans l'enceinte d'une installation civile abritant des matières nucléaires, au sein de terrains

; "aux motifs que : 1°) Considérations préalables : A) Contrairement à ce qui est soutenu dans le mémoire du témoin assisté Lodde, l'exception d'incompétence est recevable en tout état de cause durant

[E] était un militaire de la gendarmerie nationale à la retraite ayant eu durant son activité la qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire, si la qualité d'agent de police judiciaire lui avait