[T] [P] né le 17 Août 1988 à [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Représentés par la SCP GUIET - COURTHES, avocat au barreau de CHATEAUROUX timbre fiscal acquitté APPELANTS suivant

23 N° RG 21/00569 N° Portalis DBVN-V-B7F-GJX5 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOURS en date du 20 Novembre 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre

412-1 du code des procédures civiles d'exécution sera supprimé ; juger que la décision sera opposable et étendue à tous les occupants du même lieu non visés par l'assignation, à condition d'être affichée

1 - 25 N° RG 22/00980 N° Portalis DBVN-V-B7G-GR7O DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOURS en date du 18 Mars 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre

timbrées, est interdit en dehors de cet emplacement ou sur l'emplacement réservé aux autres candidats, ainsi qu'en dehors des panneaux d'affichage d'expression libre lorsqu'il en existe (…) ». 24

important que son champ statutaire soit catégoriel dès lors que son activité réelle est inter-catégorielle ; qu'en l'espèce, les syndicats ont fait valoir que le SICAMT-GAF-CFE-CGC, affilié à la CFE-CGC et affiché

termes de l'article L. 51 du code électoral : " Pendant la durée de la période électorale, dans chaque commune, des emplacements spéciaux sont réservés par l'autorité municipale pour l'apposition des affiches

EN MEME TEMPS, LA CARTE ELECTORALE OU L'ATTESTATION D'INSCRIPTION EN TENANT LIEU EST ESTAMPILLEE AU MOYEN D'UN TIMBRE PORTANT LA DATE DU SCRUTIN.

X... était irrecevable faute d'être revêtue d'un timbre fiscal manque en fait ; Considérant, en deuxième lieu, qu'il appartient à la COMMUNE D'ECOUFLANT et à la SOCIETE DES COURSES D'ANGERS de faire la

La Société SFAL inclut dans son préjudice : - le montant des timbres fiscaux payés pour émission de chèque sans provision : 2 643 ç en juillet 2003, - frais et commissions diverses entre mars 2002

compétence ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que le remboursement du droit de timbre

construire N°PC 088 429 22 P0024 en date du 08 septembre 2022 du maire de Saint-Nabord ; 2°) de condamner la commune de Saint-Nabord aux entiers frais et dépens de l'instance notamment constitués par le timbre

construire N°PC 088 429 22 P0024 en date du 08 septembre 2022 du maire de Saint-Nabord ; 2°) de condamner la commune de Saint-Nabord aux entiers frais et dépens de l'instance notamment constitués par le timbre

[V] [A] né le 12 Mai 1944 à [Localité 8] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentés et plaidant par la SCP AVOCATS CENTRE, avocat au barreau de BOURGES timbre fiscal acquitté APPELANTS suivant déclaration

Timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de M.

conventionnelles fixées par l'accord d'entreprise du 19 mai 2000, révisé en 2006, régulièrement enregistré auprès du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de la direction du travail le 16 octobre 2006 et affiché

Le 26 février, LA POSTE a sollicité du cabinet d'expertise l'arrêt de sa mission, indiquant avoir valablement consulté les CHSCT puis a affiché au sein des établissements le 2 mars 2018, un communiqué

Timbre du greffe) tendant à la prorogation de la rétention de M.

B, 11ème adjoint au maire en charge de l'urbanisme, qui disposait d'une délégation de signature consentie par le maire d'Aubagne par arrêté du 30 juillet 2020, régulièrement publié et affiché, à l'effet

Le planning des horaires de travail est affiché dans les locaux dans un délai minimum de 7 jours à l'avance.