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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6137258dcd5801467741eb56
29 juin 1993
29 juin 1993
caractère purement accessoire de la règle du repos hebdomadaire dominical est confirmée par l'existence d'une réglementation précise et développée relative au travail le dimanche ; qu'enfin, les salariés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10032
9 janvier 2019
9 janvier 2019
réellement travaillées le dimanche et les jours fériés" ; qu'il en appert au contraire de ce qu'elle soutient que la rémunération forfaitaire est bien la contrepartie d'une durée de travail devant être
Source officielleChambre 4-6
6341139158bc223e2e3f0883
7 octobre 2022
7 octobre 2022
79.004,90'euros au titre du rappel d'heures supplémentaire et des majorations et 7.900,49'euros au titre des congés payés afférents (ce rappel de salaire intégrant les demandes au titre des majorations du travail
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6287332ac1d4e9057d612e8c
19 mai 2022
19 mai 2022
horaire de base par le nombre d'heures de travail effectuées le dimanche.
Source officielleChambre 2
DTA_2303157_20260212
12 février 2026
12 février 2026
au directeur du centre hospitalier de Remiremont de régulariser sa situation et de procéder au versement des indemnités pour travail les dimanches, jours fériés et travail de nuit à compter du 1er mai
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93393
15 juin 2016
15 juin 2016
Il soutient également avoir travaillé dans l'année 37 dimanches et 5 jours fériés, et que les articles 28 et 27 de la Convention Collective majorent respectivement de 20 % et de 100 % le salaire du travail
Source officielle11e chambre
6033db4407073e8ccf741cb6
17 mars 2017
17 mars 2017
ressort de l'accord interne d'entreprise ('Inter IKEA Systems BV 2002") communiqué par la société que les parties à l'accord sont convenues sur le travail du dimanche que : 'Le travail exceptionnel
Source officiellesoc
613721b7cd580146773f6771
10 novembre 1992
10 novembre 1992
, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui a fondé sa décision sur une obligation de Mme J... de travailler le dimanche, a violé l'article L. 221-5 du Code du travail ; Mais attendu, d'une part,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00709
10 avril 2013
10 avril 2013
Si l'appelante verse aux débats diverses attestations confirmant qu'elle était amenée à travailler certains dimanches, pour autant rien ne permet de considérer que les 76 heures mensuelles pour lesquelles
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92616
6 juillet 2015
6 juillet 2015
Sur le travail le dimanche : Selon les dispositions des articles 5. 14. 1 et 5. 14. 3 de la convention collective, en cas de travail régulier le dimanche au sein de l'entreprise, les salariés travaillant
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2e6
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Mme X... a travaillé des dimanches et jours fériés. Elle a bénéficié de 20 % et de 50 %, er réclame 100 %.
Source officiellesoc
613721f2cd580146773f8f6c
15 juin 1993
15 juin 1993
B... de sa demande en paiement de complément de salaire, de majorations pour heures supplémentaires, d'une indemnité de repos compensateur ainsi que d'une indemnité pour travail le dimanche, alors, qu'en
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6358cdd0c40aa805a7864cf8
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il affirme avoir été contraint de travailler le dimanche et de nuit, sans pouvoir bénéficier de repos hebadomadaire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00305
12 février 2016
12 février 2016
repos décalé dans la période consécutive soit du dimanche considéré au samedi suivant et en cas contraire, le temps du travail du dimanche sera rémunéré en heures supplémentaires valorisées au taux de
Source officiellesoc
6137208ecd580146773eb8fe
13 février 1991
13 février 1991
bénéficier le personnel de l'indemnité de sujétion spéciale prévue par la convention collective de la Fédération des établissements hospitaliers d'assistance privée et destinée à pallier l'inconvénient du travail
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2104333_20240219
19 février 2024
19 février 2024
bénéfice du montant annuel des primes et indemnités attachées aux fonctions exercées dans son corps avant d'être déchargée d'activité pour activités syndicales, spécifiquement l'indemnité forfaitaire pour travail
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043270703
13 décembre 2019
13 décembre 2019
LE TRAVAIL DU DIMANCHE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041854255
1 avril 2019
1 avril 2019
TRAVAIL DU DIMANCHE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041836383
1 avril 2019
1 avril 2019
TRAVAIL DU DIMANCHE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041829665
29 avril 2019
29 avril 2019
travail du dimanche
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