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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503398_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
5 janvier 2026, la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France infrastructures, représentées par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2025 par lequel le maire
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601240_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
D... transmettent au tribunal un recours gracieux adressé au maire de la commune d’Alès contre l’arrêté n° DP 0300072500415 du 15 janvier 2026 en vue de l’implantation d’un pylône treillis par la société
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110426
14 octobre 2020
14 octobre 2020
M... ; que l'expert mentionne également que l'examen comparatif entre la signature du testament et les signatures de comparaison de la main de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202130
17 décembre 2009
17 décembre 2009
en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 septembre 2008), qu'à la suite de la condamnation par une juridiction pénale du dirigeant de la société Secin pour prêt illicite de main-d'oeuvre
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b4
3 mai 2012
3 mai 2012
Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, du 11 Janvier 2011, enregistrée sous le no 08. 542 ARRÊT DU 03 Mai 2012 APPELANT : Monsieur Daniel X... es qualités de liquidateur
Source officielleChambre Sociale-Section 3
627218e0228a02057de674e6
3 mai 2022
3 mai 2022
Arrêt n° 22/00204 03 Mai 2022 --------------- N° RG 20/02373 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMYE ------------------ Pôle social du Tribunal Judiciaire 09 Octobre 2020 18/01577 ------------------ RÉPUBLIQUE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbc9e405357f749eab50
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6749b6c6260008b53026
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Contestant cette décision, l'ANGDM a saisi la Commission de Recours Amiable en inopposabilité de la décision de prise en charge par courrier recommandé daté du 17 mai 2018.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2100022_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
(5%), perte de force musculaire aux 3ème et 4ème doigts de la main droite (2% et 2%) ainsi qu'un diabète de type 2 (1%).
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503355_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 23 septembre 2025 par lequel le maire
Source officielleService des référés
69cee55bcdc6046d47e943d0
2 avril 2026
2 avril 2026
DBYQ-W-B7K-JCW7 AFFAIRE : [B] [M], [F] [G] C/ [C] [V], [W] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001135_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C B, représentés par Me Meschin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 novembre 2019 par lequel le maire de Saint-Georges-sur-Loire ne s'est pas opposé à la déclaration préalable
Source officielleService des référés
669038f6766d1156dbc00afe
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par ordonnance du 12 mai 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Étienne a rendu la mesure d'expertise commune et opposable à la société Abeille IARD & Santé, anciennement dénommée Aviva
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200610_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Le maire de la commune a délivré le 13 janvier 2017 un permis de construire relatif à une maison d'habitation individuelle.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2505225_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
panneaux treillis soudés de 2 mètres sur un terrain situé 20 rue Joseph Carlier. 3.
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008018474
29 juin 2001
29 juin 2001
X..., la cour a relevé que le dépôt en mairie par la société Trapil d'un plan du tracé de l'oléoduc n'entraînait pour la commune aucune obligation de renseignement ; que dès lors, les requérants ne sont
Source officielleChambre 4-2
678b47148cafc520068c1675
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Florence TREGUIER, présidente de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102615_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Enfin, si celui-ci est d'une hauteur de 31,90 mètres, le choix d'un pylône treillis permet d'en réduire fortement la visibilité.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2103496_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, toutes deux représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 00605421G0002 du 22 janvier 2021 par lequel le maire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2103497_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, toutes deux représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 00605421G0003 du 22 janvier 2021 par lequel le maire
Source officiellePage 7 sur 229