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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6538b3687ffc2c8318edff2c
24 octobre 2023
Après avoir parcouru quelques centaines de kilomètres, le véhicule est de nouveau tombé en panne. Le garagiste de M.
4e chambre civile
63d37a7cd1bc2605de4b49ca
26 janvier 2023
C'est dans ce contexte que le 19 novembre 2018, Monsieur [P] a fait assigner la société La Squadra Veloce pour solliciter la remise en état du véhicule aux frais de cette dernière, le remorquage de ce
Chambre 1-1
64ae4667a1775905dba3ba23
11 juillet 2023
[L] [H] un véhicule d'occasion de marque Maserati coupé 4200 GT, immatriculé [Immatriculation 3], mis en circulation pour la première fois en 2002, présentant 79 000 kilomètres au compteur, au prix de
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100882
9 septembre 2015
évident que la société Autohaus Günster n'a pas effectué dans les règles de l'art les travaux nécessaires à la remise en état du véhicule semi-remorque, ce qui a été à l'origine de l'incendie des 1er/
Chambre A - Civile
62c52950a2c4236379079676
5 juillet 2022
Sur leur appel incident au titre de la dépréciation du véhicule, M. et Mme [H] font valoir qu'en matière de vices cachés, le vendeur est tenu de restituer le prix reçu à l'acquéreur qui exerce l'action
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00215
21 février 2012
en location le 28 janvier 2008 un tracteur semi-remorque financé par la société Scania finance France (la société Scania); que le véhicule, accidenté le 14 avril 2009, a fait l'objet de réparations restées
65a0ee5c5bbe450008b2cf51
11 janvier 2024
remorquer au garage Auto.
Cour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df39
25 mai 2011
ordonnance de clôture du 8 septembre 2010 et enjoint à Monsieur Bruno Z...de produire le certificat de vente du véhicule litigieux, la carte grise y afférent et de justifier du paiement du prix d'acquisition
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69c78f15cdc6046d47450c09
11 juillet 2025
La location a pris fin au 15 octobre 2022, suite à un sinistre causé sur le véhicule.
CHAMBRE 1 SECTION 1
64fffee42adc6b05e626195e
7 septembre 2023
Par ailleurs, le coût des réparations du véhicule litigieux, estimé par l'expert à 1 927,38 euros TTC, représente plus d'un tiers du prix d'achat du véhicule (3 500 euros).
1ere Chambre sect.Civile
631835160876004f131a6152
6 septembre 2022
du calculateur (page 53).
Chambre commerciale
6448c0dc5ca6d8d0f8ef69f7
19 avril 2023
[H] [V] et Mme [F] [V] la somme de 28.660 euros, correspondant au prix de vente du véhicule, - CONDAMNER la société CFAO Motors Réunion à payer à M.
6799c943d742d0b11d26be31
28 janvier 2025
[C] la somme de 21 554,76 euros correspondant au prix d'achat du véhicule, assortie des intérêts au taux légal à compter du 22 août 2019; - rappelé qu'en contrepartie de cette restitution du prix de vente
Pôle 1 - Chambre 2
6162558dbfc8340a0e74b86d
19 juin 2014
[D] a estimé que l'intervention de la société Autohaus Günster avait été incomplète sur l'essieu arrière du semi-remorque, le garagiste ayant seulement remplacé les pièces qui apparaissaient visuellement
Chambre Commerciale
63538803513cb5adff9436d1
20 octobre 2022
le 25 juillet 2017; qu'en outre, le concluant a demandé que le garage effectue un pré-contrôle afin que le véhicule puisse passer au contrôle technique sans difficulté'; qu'il appartient ainsi au garagiste
cr
6079a86d9ba5988459c4d398
9 juillet 1997
confusion avec les signes distinctifs officiellement admis ; que les plaques minéralogiques apposées sur le véhicule de Patrick X... portent le numéro figurant sur la carte grise du véhicule, qu'elles
6253cb91bd3db21cbdd8dd11
22 avril 2011
LA COUR Faits, procédure : Le 21 décembre 2007 Laurent X... a vendu à Olivier Y..., pour le prix de 23 500 euros, un véhicule camping-car de marque Ford dont le compteur affichait 62 722 kilomètres
3ème chambre A
6348ff9163d497adffda4079
13 octobre 2022
la panne ainsi que la réparation de son véhicule.
6253cde2bd3db21cbdd94d24
25 mars 2021
véhicule à hauteur de la somme de 7 400 euros, en lui ordonnant de venir récupérer à ses frais le véhicule au domicile de Monsieur [L], le condamnant encore au paiement de la somme de 9 721,93 euros correspondant
Deuxième Chambre
65a196ab0ddb778926962fff
21 décembre 2023
Alors qu'il se rendait avec son épouse, Madame [E] [D] épouse [N] sur le lieu de ses vacances le 20 juin 2020, son véhicule tombait en panne.
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