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354 résultats pour « véhicule en panne pris en remorque par un garagiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

6538b3687ffc2c8318edff2c

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Après avoir parcouru quelques centaines de kilomètres, le véhicule est de nouveau tombé en panne. Le garagiste de M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

63d37a7cd1bc2605de4b49ca

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

C'est dans ce contexte que le 19 novembre 2018, Monsieur [P] a fait assigner la société La Squadra Veloce pour solliciter la remise en état du véhicule aux frais de cette dernière, le remorquage de ce

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64ae4667a1775905dba3ba23

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[L] [H] un véhicule d'occasion de marque Maserati coupé 4200 GT, immatriculé [Immatriculation 3], mis en circulation pour la première fois en 2002, présentant 79 000 kilomètres au compteur, au prix de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100882

Cassation

9 septembre 2015

9 septembre 2015

évident que la société Autohaus Günster n'a pas effectué dans les règles de l'art les travaux nécessaires à la remise en état du véhicule semi-remorque, ce qui a été à l'origine de l'incendie des 1er/

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

62c52950a2c4236379079676

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Sur leur appel incident au titre de la dépréciation du véhicule, M. et Mme [H] font valoir qu'en matière de vices cachés, le vendeur est tenu de restituer le prix reçu à l'acquéreur qui exerce l'action

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00215

Cassation

21 février 2012

21 février 2012

en location le 28 janvier 2008 un tracteur semi-remorque financé par la société Scania finance France (la société Scania); que le véhicule, accidenté le 14 avril 2009, a fait l'objet de réparations restées

Source officielle
CA

4e chambre civile

65a0ee5c5bbe450008b2cf51

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

remorquer au garage Auto.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df39

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

ordonnance de clôture du 8 septembre 2010 et enjoint à Monsieur Bruno Z...de produire le certificat de vente du véhicule litigieux, la carte grise y afférent et de justifier du paiement du prix d'acquisition

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f15cdc6046d47450c09

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La location a pris fin au 15 octobre 2022, suite à un sinistre causé sur le véhicule.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

64fffee42adc6b05e626195e

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Par ailleurs, le coût des réparations du véhicule litigieux, estimé par l'expert à 1 927,38 euros TTC, représente plus d'un tiers du prix d'achat du véhicule (3 500 euros).

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

631835160876004f131a6152

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

du calculateur (page 53).

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6448c0dc5ca6d8d0f8ef69f7

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[H] [V] et Mme [F] [V] la somme de 28.660 euros, correspondant au prix de vente du véhicule, - CONDAMNER la société CFAO Motors Réunion à payer à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6799c943d742d0b11d26be31

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[C] la somme de 21 554,76 euros correspondant au prix d'achat du véhicule, assortie des intérêts au taux légal à compter du 22 août 2019; - rappelé qu'en contrepartie de cette restitution du prix de vente

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162558dbfc8340a0e74b86d

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

[D] a estimé que l'intervention de la société Autohaus Günster avait été incomplète sur l'essieu arrière du semi-remorque, le garagiste ayant seulement remplacé les pièces qui apparaissaient visuellement

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63538803513cb5adff9436d1

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

le 25 juillet 2017; qu'en outre, le concluant a demandé que le garage effectue un pré-contrôle afin que le véhicule puisse passer au contrôle technique sans difficulté'; qu'il appartient ainsi au garagiste

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d398

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

confusion avec les signes distinctifs officiellement admis ; que les plaques minéralogiques apposées sur le véhicule de Patrick X... portent le numéro figurant sur la carte grise du véhicule, qu'elles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dd11

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

LA COUR Faits, procédure : Le 21 décembre 2007 Laurent X... a vendu à Olivier Y..., pour le prix de 23 500 euros, un véhicule camping-car de marque Ford dont le compteur affichait 62 722 kilomètres

Source officielle
CA

3ème chambre A

6348ff9163d497adffda4079

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

la panne ainsi que la réparation de son véhicule.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d24

Appel

25 mars 2021

25 mars 2021

véhicule à hauteur de la somme de 7 400 euros, en lui ordonnant de venir récupérer à ses frais le véhicule au domicile de Monsieur [L], le condamnant encore au paiement de la somme de 9 721,93 euros correspondant

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196ab0ddb778926962fff

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Alors qu'il se rendait avec son épouse, Madame [E] [D] épouse [N] sur le lieu de ses vacances le 20 juin 2020, son véhicule tombait en panne.

Source officielle

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